(2) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance active «spirotetramat» du 30 avril 2024 au 31 juillet 2024, des substances actives «spinetoram» et «acide L-ascorbique» du 30 juin 2024 au 30 septembre 2024 et de la substance active «flubendiamide» du 31 août 2024 au 30 novembre 2024. Ces prolongations étaient nécessaires parce que le règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission a avancé de 3 mois la date de dépôt des dossiers à l’appui du renouvellement de l’approbation. Par conséquent, il a été nécessaire de maintenir la date de dépôt du dossier, comme l’exige le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, tout en laissant aux demandeurs le temps de préparer et de déposer les dossiers dans le format requis.
Règlement d’exécution (UE) 2022/489 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/489
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0489)
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