(3) En ce qui concerne les substances actives «flubendiamide», «acide L-ascorbique», «spinetoram» et «spirotetramat», aucune demande de renouvellement de l’approbation conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 n’a été introduite dans les trois ans précédant la date d’expiration de l’approbation fixée à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/489 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/489
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0489)
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