(10) Le 27 novembre 2019, la Turquie a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux âgés de trois à sept ans, destinés à la plantation, à racines nues, et de végétaux avec un milieu de culture, de l’espèce Robinia pseudoacacia L. Cette demande était accompagnée du dossier technique correspondant.
Règlement d’exécution (UE) 2022/490 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/490
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/490
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0490)
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