(12) Eu égard à ces avis, les mesures nécessaires pour lutter contre le risque que représentent ces organismes nuisibles devraient être adoptées en tant qu’exigences phytosanitaires à l’importation, afin que le risque phytosanitaire lié à l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés soit ramené à un niveau acceptable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/490 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/490
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/490
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0490)
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