(14) Compte tenu des incertitudes que l'Autorité a relevées dans ces dossiers, la seule application des mesures proposées par la Turquie dans lesdits dossiers ne peut permettre de ramener à un niveau acceptable le risque lié à l’introduction dans l’Union des végétaux spécifiés. Afin de ramener le risque phytosanitaire à un tel niveau, il convient non seulement d'appliquer les mesures déjà proposées par la Turquie dans les dossiers, mais aussi d’exiger que ces végétaux soient cultivés sur des sites de production exempts d’organismes nuisibles.
Règlement d’exécution (UE) 2022/490 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/490
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/490
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0490)
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