(16) Conformément à l’article 42, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/2031, l’évaluation des risques sera effectuée dans un délai raisonnable. Toutefois, compte tenu de la demande d’importations, il est nécessaire et approprié de prendre des mesures phytosanitaires temporaires concernant Euzophera semifuneralis, Garella musculana, Lasiodiplodia pseudotheobromae, Phenacoccus solenopsis et Pochazia shantungensis en attendant que l’évaluation des risques soit achevée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/490 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/490
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/490
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0490)
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