Règlement d’exécution (UE) 2022/490 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/490
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/490
Versionacte d'origine du 25/03/2022 (CELEX 32022R0490)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/490EUR-Lex →

(5) Cette liste est prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission.

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