Le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110» figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013, ainsi que les arômes de fumée qui en sont dérivés et les denrées alimentaires contenant le produit primaire d’arômes de fumée ou les arômes de fumée qui en sont dérivés, qui sont produits et étiquetés avant le 19 avril 2022 conformément aux règles applicables avant le 19 avril 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/502 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/502
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/502
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0502)
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