Règlement d’exécution (UE) 2022/502 de la Commission du 29 mars 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le 1er octobre 2021, Azelis Denmark A/S (ci-après le «demandeur») a présenté, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2065/2003, une demande de modification du nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110», tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 de la Commission.

(2) Dans sa demande, le demandeur a déclaré que l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110» devait être transférée à la société proFagus GmbH. À l’appui de sa déclaration, le demandeur a fourni l’accord de transfert qu’il avait conclu avec la société proFagus GmbH en ce qui concerne le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110».

(3) La proposition de modification du titulaire de l’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert donc pas de nouvelle évaluation des produits concernés.

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en conséquence.

(5) Afin d’assurer une transition harmonieuse, il convient de prévoir que le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110», ainsi que les arômes de fumée qui en sont dérivés et les denrées alimentaires qui le contiennent, qui sont conformes aux règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,