(1) Le 1er octobre 2021, Azelis Denmark A/S (ci-après le «demandeur») a présenté, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2065/2003, une demande de modification du nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110», tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/502 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/502
Versionacte d'origine du 29/03/2022 (CELEX 32022R0502)
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