(2) Dans sa demande, le demandeur a déclaré que l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110» devait être transférée à la société proFagus GmbH. À l’appui de sa déclaration, le demandeur a fourni l’accord de transfert qu’il avait conclu avec la société proFagus GmbH en ce qui concerne le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110».
Règlement d’exécution (UE) 2022/502 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/502
Versionacte d'origine du 29/03/2022 (CELEX 32022R0502)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.