(5) Afin d’assurer une transition harmonieuse, il convient de prévoir que le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110», ainsi que les arômes de fumée qui en sont dérivés et les denrées alimentaires qui le contiennent, qui sont conformes aux règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/502 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/502
Versionacte d'origine du 29/03/2022 (CELEX 32022R0502)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.