Règlement (UE) 2022/515 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/515
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2022/515
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0515)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2022/515EUR-Lex →

À l’annexe I B du règlement (UE) 2022/109, le quatrième tableau, fixant les limites de capture du cabillaud (Gadus morhua) dans les zones 1 et 2b, est remplacé comme suit:

| «Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone(s): |

1 et 2b

(COD/1/2B.)

| Allemagne | 923 | (1)(2) |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| Espagne | 2 220 | (1)(2)

| France | 407 | (1)(2)

| Pologne | 419 | (1)(2)

| Portugal | 463 | (1)(2)

| Autres États membres | 68 | (1)(2)(3)

| Union | 4 500 | (1)(2)

| | |

| TAC | Sans objet |

| (1) | S’applique à titre provisoire du 1er janvier au 30 avril 2022. L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d’églefin n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.

| (2) | Les prises accessoires d’églefin peuvent représenter jusqu’à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d’églefin viennent s’ajouter au quota de capture de cabillaud.

| (3) | À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS).»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).