Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2022/515 du Conseil du 31 mars 2022 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 31/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2022/515
Adopté le31 mars 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 23 considérants, 10 annexes
CELEX32022R0515
RéférenceRèglement (UE) 2022/515, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (23)
(1)

(1) Le règlement (UE) 2022/109 du Conseil fixe, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.

(2)

(2) Le 21 décembre 2021, l’Union a convenu avec le Royaume-Uni de fixer un grand nombre de totaux admissibles des captures (TAC) pour 2022 pour les stocks énumérés à l’annexe 35 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union et le Royaume-Uni (ACC). Le résultat des consultations a été consigné dans le compte rendu écrit, qui a été approuvé par le Conseil le 21 décembre 2021 et signé le même jour par le chef de délégation du Royaume-Uni et par le représentant de la Commission au nom de l’Union, conformément à l’article 498, paragraphe 6, de l’ACC et à la décision (UE) 2021/1875 du Conseil.

(3)

(3) Le compte rendu écrit est le résultat de consultations menées par l’Union avec le Royaume-Uni, conformément à l’article 498, paragraphe 2, à l’article 498, paragraphe 4, points a) à d), et à l’article 498, paragraphe 6, de l’ACC, aux objectifs et principes énoncés aux articles 2, 3, 28 et 33, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, aux articles 4 et 5 des règlements (UE) 2019/472 et (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil et à la décision (UE) 2021/1875. La position de l’Union a été fondée, au cours des consultations, sur les meilleurs avis scientifiques disponibles fournis par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), conformément à l’article 494, paragraphe 3, point c), de l’ACC.

(4)

(4) Il est donc nécessaire de remplacer les TAC provisoires établis dans le règlement (UE) 2022/109 conformément aux possibilités de pêche convenues dans le compte rendu écrit et de mettre en œuvre d’autres mesures liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche également convenues dans ledit compte rendu écrit.

(5)

(5) Ces possibilités de pêche pour 2022 permettront de garantir la durabilité des activités de pêche à long terme sur le plan environnemental, gérées dans le but d’obtenir des retombées positives économiques, sociales et en matière d’emploi, et de contribuer à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire, notamment en favorisant des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union lorsque les stocks sont partagés avec le Royaume-Uni.

(6)

(6) Pour certains stocks, qu’il a évalués par comparaison avec le rendement maximal durable (RMD), le CIEM a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks étaient établis au niveau indiqué dans ledit avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, tant pour les eaux de l’Union que pour celles du Royaume-Uni, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes, donnerait lieu au phénomène des «stocks à quotas limitants». Afin de trouver un compromis entre la nécessité de maintenir ces pêcheries mixtes, eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels d’une fermeture complète de ces pêcheries et à la nécessité de permettre aux stocks concernés d’atteindre un bon état biologique, l’Union et le Royaume-Uni ont convenu, étant donné la difficulté de pêcher simultanément tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant le RMD, qu’il était opportun d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement. Il convient que les niveaux des possibilités de pêche pour ces stocks soient établis conformément au compte rendu écrit, afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union tout en permettant une reconstitution significative de la biomasse de ces stocks.

(7)

(7) Étant donné que la biomasse de certains stocks de lingue bleue (BLI/12INT, BLI/24, BLI/03A), de cabillaud (COD/5BE6A, COD/7XAD34), de hareng (HER/7G-K) et de merlan (WHG/07A) est inférieure aux niveaux de référence pour la biomasse (Blim), l’Union et le Royaume-Uni sont convenus, dans le compte rendu écrit, qu’il est nécessaire que les États membres n’appliquent pas l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts de 2021 à 2022, de sorte que les captures en 2022 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus qu’il en allait de même pour un stock d’aiguillat commun (DGS/15X14), qui est une espèce dont la pêche est interdite en vertu de l’article 18, paragraphe 1, point o), du règlement (UE) 2022/109.

(8)

(8) L’Union a cherché, avec le Royaume-Uni, à trouver le niveau de convergence le plus élevé possible dans l’application de l’obligation de débarquement, y compris les exemptions de minimis et les exemptions fondées sur la capacité de survie, afin de garantir le respect des objectifs de conservation et des conditions de concurrence équitables. Les possibilités de pêche, qui ont été convenues avec le Royaume-Uni pour les stocks des espèces auxquelles s’applique l’obligation de débarquement, tiennent compte du fait que les rejets ne sont, en principe, plus autorisés. Les quantités qui, par voie de dérogation, continueront d’être rejetées pendant la période d’application de l’obligation de débarquement, ont donc été déduites du chiffre arrêté dans l’avis pour le total des captures, tel que fourni par le CIEM.

(9)

(9) L’Union et le Royaume-Uni sont convenus de poursuivre l’approche élaborée pour la conservation du stock septentrional de bar européen (Dicentrarchus labrax), telle qu’elle est définie à l’article 11 du règlement (UE) 2021/92. Selon cette approche, la pression globale exercée par la pêche sur le stock doit rester inférieure ou égale à celle recommandée par le CIEM. Il convient dès lors de continuer à mettre en œuvre des mesures de limitation des captures pour 2022 pour ce stock dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7a et 7d à 7 h. À la lumière de l’avis rendu par le CIEM, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus d’augmenter les limites de capture pour les activités de pêche réalisées au moyen d’hameçons et de lignes, et de filets maillants fixes. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de passer de limites mensuelles à des limites bimensuelles pour les chaluts et les sennes. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de donner la priorité à l’amélioration de l’outil d’évaluation du CIEM pour le bar européen afin de permettre des calculs prévisionnels sur la base des modèles de RMD. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de la nécessité de maintenir les mesures existantes de limitation des captures applicables à la pêche récréative. Étant donné que les limites de capture provisoires sont désormais remplacées par des limites de capture pour l’ensemble de l’année, les mesures de limitation des captures concernées devraient également couvrir la période allant du 1er avril au 31 décembre 2022.

(10)

(10) Le règlement (UE) 2022/109 prévoit la reconduction, pour 2022, des fermetures saisonnières des pêcheries de lançon (Ammodytes spp.) utilisant certains engins traînants dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4. Étant donné que le TAC provisoire couvrant la période du 1er janvier au 31 mars 2022 sera désormais remplacé par un TAC définitif pour l’ensemble de l’année, il convient que la période de fermeture applicable couvre également la période du 1er août au 31 décembre 2022.

(11)

(11) Dans le règlement (UE) 2022/109, le TAC pour le lançon a été fixé à zéro dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4, dans l’attente de la publication de l’avis scientifique pertinent fourni par le CIEM, qui a été mis à disposition le 25 février 2022. Conformément à la procédure prévue par l’ACC, l’Union a tenu des consultations bilatérales avec le Royaume-Uni sur le niveau des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 pour 2022. L’Union et le Royaume-Uni se sont mis d’accord sur un total admissible des captures de 167 558 tonnes, à répartir dans l’ensemble des sept zones de gestion du lançon. L’Union et le Royaume-Uni se sont également mis d’accord sur des TAC de suivi dans les zones de gestion 1r et 4 et sont convenus de conserver les notes de bas de page avec les pourcentages de prises accessoires pour les captures de merlan et de maquereau. En outre, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus que le report de quotas inutilisés d’une année sur l’autre devrait s’appliquer au niveau de la zone de gestion. Enfin, dans le cas du lançon dans la zone de gestion 4 (SAN/234_4), l’Union et le Royaume-Uni sont par ailleurs convenus qu’au maximum 800 tonnes des quotas alloués pour 2021 n’ayant pas été utilisés pourraient être pêchés en 2022.

(12)

(12) Le règlement (UE) 2022/109 prévoit des possibilités de pêche pour 2022 pour le hareng de la mer du Nord (Clupea harengus). Il convient que ces possibilités de pêche soient adaptées afin de les aligner sur la clé de répartition historique fixée pour la Suède à l’article 121, paragraphe 1, de l’acte relatif aux conditions d’adhésion du Royaume de Suède à l’Union européenne, modifié par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil.

(13)

(13) Le règlement (UE) 2022/109 fixe un TAC provisoire pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la sous-zone CIEM 8, s’appliquant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, dans l’attente de la disponibilité des avis scientifiques. Le CIEM a publié l’avis scientifique pour ledit stock pour 2022 le 17 décembre 2021. Il y a donc lieu de modifier le TAC pour ce stock pour 2022, conformément à cet avis.

(14)

(14) Le règlement (UE) 2022/109 a fixé pour le premier trimestre de 2022 un quota provisoire de l’Union de 4 500 tonnes pour les flottes de l’Union pêchant le cabillaud (Gadus morhua) dans les eaux du Spitzberg (Svalbard) et dans les eaux internationales de la sous-zone CIEM 1 et de la division 2b. Étant donné que les discussions avec la Norvège sur un accès égal et sans discrimination aux eaux du Svalbard pour les flottes de l’Union pêchant le cabillaud dans cette zone sont en cours, il convient que l’Union prolonge la période d’application dudit quota de l’Union de 4 500 tonnes jusqu’au 30 avril 2022.

(15)

(15) Le quota de l’Union pour le germon de la Méditerranée (Thunnus alalunga) a été provisoirement fixé le 10 février 2022 par le groupe de travail de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) chargé d’établir la clé de répartition au niveau de la CICTA, conformément au point 3 de la recommandation 21-06 de la CICTA, et il sera soumis à l’approbation de la CICTA lors de sa réunion annuelle de 2022. Le quota de l’Union pour le germon de la Méditerranée et sa répartition interne devraient être mis en œuvre dans le droit de l’Union. En outre, l’Union a notifié à la CICTA les périodes de fermeture et l’année de référence pour la limite de capacité qu’elle a choisi d’appliquer à sa pêcherie de germon en Méditerranée. Ces choix devraient être mis en œuvre dans le droit de l’Union.

(16)

(16) Les limitations de l’effort de pêche applicables aux navires de l’Union pêchant le thon rouge (Thunnus thynnus) dans la zone de la convention CICTA ainsi que l’approvisionnement maximal et la capacité maximale applicables aux fermes de thon rouge sont basés sur les informations fournies dans le plan de pêche annuel, le plan annuel de gestion de la capacité et le plan annuel de gestion de l’élevage pour le thon rouge. Les États membres transmettent ces plans à la Commission conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1627 du Parlement européen et du Conseil. L’effort de pêche ainsi que l’approvisionnement et la capacité d’élevage maximaux sont ensuite communiqués par la Commission au secrétariat de la CICTA par l’intermédiaire du plan de pêche et de gestion de la capacité de l’Union, pour examen et approbation par la CICTA. La CICTA a approuvé le plan de pêche et de gestion de la capacité de l’Union le 3 mars 2022. L’effort de pêche ainsi que l’approvisionnement et la capacité d’élevage maximaux indiqués dans ce plan devraient être mis en œuvre dans le droit de l’Union.

(17)

(17) Les quotas des différents États membres pour certains stocks ont été établis sur la base d’un quota total de l’Union pour 2022 déterminé par la CICTA avant tout report de quotas inutilisés. Les quotas de l’Union concernant les possibilités de pêche pour ces stocks ont été adaptés durant la réunion annuelle de la CICTA, en novembre 2021, conformément à plusieurs recommandations de la CICTA en vertu desquelles l’Union est autorisée, sur demande, à reporter de 2020 à 2022 un pourcentage déterminé de son quota inutilisé de possibilités de pêche. Les quotas des différents États membres pour ces stocks devraient tenir compte des reports de quotas inutilisés de l’Union autorisés par la CICTA avant le début des campagnes de pêche pour les stocks en question. Par conséquent, il convient de modifier les quotas pour le germon du Nord (Thunnus alalunga) (ALB/AN05N), le germon du Sud (ALB/AS05N), le thon obèse (Thunnus obesus) dans l’Atlantique (BET/ATLANT), pour l’espadon (Xiphias gladius) dans l’Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N), et pour l’espadon dans l’Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N), afin de tenir compte de ces ajustements, conformément au principe de stabilité relative. Par ailleurs, certaines mesures liées sur le plan fonctionnel aux possibilités de pêche devraient être conservées afin de respecter les engagements internationaux de l’Union.

(18)

(18) Il convient de modifier les chiffres figurant à l’annexe VI, point 6, du règlement (UE) 2022/109 afin de tenir compte des accords conclus entre certains États membres en vue de transférer temporairement entre eux, exclusivement pour l’année 2022, certaines capacités d’élevage et d’approvisionnement de thon rouge. Ces modifications ont été notifiées à la CICTA dans le plan d’élevage de l’Union et n’affectent pas la capacité d’élevage et la capacité d’approvisionnement totales de l’Union dans la zone de la convention CICTA.

(19)

(19) Lors de sa dixième réunion annuelle, en 2022, l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des limites de capture pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a maintenu la pêche exploratoire ciblant les légines (Dissostichus spp.). Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

(20)

(20) Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a revu les mesures de conservation et de gestion adoptées précédemment. Le règlement (UE) 2022/109 a déjà mis ces mesures en œuvre dans le droit de l’Union, à l’exception des limites de capture révisées pour l’albacore (Thunnus albacares). Le secrétariat de la CTOI a confirmé les limites de capture révisées pour l’albacore le 17 décembre 2021, une fois échu le délai prévu pour formuler des objections. Les limites de capture révisées ne se limitent plus seulement aux senneurs à senne coulissante et comprennent maintenant tous les engins utilisés pour la pêche de l’albacore. Ces limites de capture révisées devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union. Étant donné que les États membres concernés ne sont pas encore parvenus à un accord sur la meilleure manière de partager les limites de capture révisées, il convient de n’attribuer qu’une première partie des quotas de l’Union, la partie restante devant être attribuée en procédant à une modification ultérieure du règlement (UE) 2022/109, une fois qu’un accord aura été trouvé entre les États membres.

(21)

(21) Afin de protéger certaines espèces et éviter leur capture, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus de maintenir les listes existantes des espèces dont la pêche est interdite.

(22)

(22) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2022/109 en conséquence.

(23)

(23) Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2022/109 s’appliquent à partir du 1er janvier 2022. Il convient dès lors que les dispositions introduites par le présent règlement en ce qui concerne les limites de capture s’appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées ou n’ont pas encore été épuisées. Compte tenu de l’urgence et afin d’éviter une interruption des activités de pêche, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

Article 1

Le règlement (UE) 2022/109 est modifié comme suit:

1) L’article 7 est supprimé.

2) L’article 11 est remplacé par le texte suivant:

«Article 11

Mesures relatives à la pêche du bar européen dans les divisions CIEM 4b et 4c et dans la sous-zone CIEM 7

1. Il est interdit aux navires de pêche de l’Union, ainsi qu’à toute pêcherie commerciale exerçant ses activités depuis la côte, de pêcher le bar européen (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM 4b et 4c ainsi que dans la sous-zone CIEM 7 ou de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone.

2. L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux prises accessoires de bar effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte. Cette exemption s’applique aux nombres de filets de plage historiques fixés aux niveaux antérieurs à 2017. Les activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte ne ciblent pas le bar et seules les prises accessoires inévitables de bar peuvent être débarquées.

3. Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2022 et du 1er avril au 31 décembre 2022, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7 h peuvent pêcher le bar européen et détenir à bord, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:

a) en utilisant des chaluts de fond, pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 760 kilogrammes tous les deux mois civils (janvier et avril; mai et juin; juillet et août; septembre et octobre; novembre et décembre) et 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par le navire concerné par sortie de pêche;

b) en utilisant des sennes, pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 760 kilogrammes tous les deux mois civils (janvier et avril; mai et juin; juillet et août; septembre et octobre; novembre et décembre) et 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par le navire concerné par sortie de pêche;

c) en utilisant des hameçons et des lignes, un maximum de 5,95 tonnes par navire;

d) en utilisant des filets maillants fixes, pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 1,5 tonne par navire.

Les dérogations énoncées au premier alinéa, point c), s’appliquent aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen utilisant des hameçons et des lignes au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016.

Les dérogations énoncées au premier alinéa, point d), s’appliquent aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen utilisant des filets maillants fixes au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016.

En cas de remplacement d’un navire de pêche de l’Union, les États membres peuvent autoriser l’application des dérogations à un autre navire de pêche de l’Union, pour autant que le nombre de navires de pêche de l’Union bénéficiant de chacune des dérogations et leur capacité de pêche globale n’augmentent pas.

4. Les limites de capture fixées au paragraphe 3 ne sont pas transférables entre les navires, ni d’une période bimestrielle calendrier à l’autre lorsqu’une limite de deux mois est applicable.

Pour les navires de pêche de l’Union utilisant plus d’un engin au cours d’une période de deux mois calendrier, la limite de capture la plus faible fixée au paragraphe 3 s’applique pour tout type d’engin.

Les États membres notifient à la Commission toutes les captures de bar européen par type d’engin, au plus tard quinze jours après la fin de chaque mois.

5. Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, dans les divisions CIEM 4b, 4c, 6a et 7a à 7k:

a) du 1er janvier au 28 février 2022 et du 1er au 31 décembre 2022:

i) seule la capture de bar européen à la canne ou à la ligne à main suivie d’un relâcher est autorisée;

ii) il est interdit de détenir, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen capturé dans cette zone;

b) du 1er mars au 30 novembre 2022:

i) seuls deux spécimens de bar européen par pêcheur et par jour peuvent être capturés et détenus;

ii) la taille minimale de conservation pour le bar européen est 42 cm;

iii) les filets fixes ne sont pas utilisés pour capturer ou détenir le bar européen.

6. Le paragraphe 5 s’entend sans préjudice de mesures nationales plus strictes concernant la pêche récréative.».

3) L’article 15 est remplacé par le texte suivant:

«Article 15

Périodes de fermeture de la pêche du lançon

La pêche commerciale du lançon (Ammodytes spp.) au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2022 et du 1er août au 31 décembre 2022 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.».

4) À l’article 31, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Le nombre maximum de navires d’appui est de trois navires d’appui opérant en appui à au moins dix senneurs à senne coulissante, battant tous le pavillon d’un État membre. La présente disposition ne s’applique pas aux États membres n’utilisant qu’un seul navire d’appui.».

5) L’annexe IA est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

6) L’annexe IB est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

7) L’annexe IC est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

8) L’annexe ID est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

9) L’annexe IH est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.

10) L’annexe IJ est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.

11) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.

12) L’annexe VI, est modifiée conformément à l’annexe VIII du présent règlement.

Note : Tous les types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBB, TBN, TBS et TB). Tous les types de sennes (SSC, SDN, SPR, SV, SB et SX). Toutes les pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne (LHP, LHM, LLD, LL, LTL, LX et LLS). Tous les filets maillants fixes et madragues (GTR, GNS, GNC, FYK, FPN et FIX).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

L’annexe I A du règlement (UE) 2022/109 est modifiée comme suit:

1) Dans la partie A relative aux stocks autonomes de l’Union, le premier tableau est remplacé par le tableau suivant:

| «Espèce: |

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

| Zone(s): |

8

(ANE/08.)

| Espagne | | 29 700 | | TAC analytique»

| France | | 3 300 |

| Union | | 33 000 |

| | | |

| TAC | | 33 000 |

2) Dans la partie B relative aux stocks partagés, les tableaux relatifs aux stocks ci-après sont remplacés par les tableaux suivants:

| «Espèce: |

Lançons et prises accessoires associées

Ammodytes spp.

| Zone(s): | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l’Union de la zone 3a(1)

| Danemark | | 83 123 | (2)(3) |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| Allemagne | | 127 | (2)(3)

| Suède | | 3 053 | (2)(3)

| Union | | 86 303 | (2)

| Royaume-Uni | | 2 541 | (2)

| | | |

| TAC | | 88 844 | (2)

| (1) | À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

| (2) | Dans les zones de gestion 1r et 4, le TAC ne peut être pêché qu’en tant que TAC de suivi assorti d’un protocole d’échantillonnage pour la pêcherie.

| (3) | Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

| Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-dessous:

| | Zone(s): eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion du lançon |

| | 1r | 2r | 3r | 4 | 5r | 6 | 7r

| | (SAN/234_1R)(1) | (SAN/234_2R)(1) | (SAN/234_3R)(1) | (SAN/234_4)(1)(2) | (SAN/234_5R)(1) | (SAN/234_6)(1) | (SAN/234_7R)(1)

| Danemark | 4 678 | 67 232 | 6 404 | 4 678 | 0 | 131 | 0

| Allemagne | 7 | 103 | 10 | 7 | 0 | 0 | 0

| Suède | 172 | 2 469 | 235 | 172 | 0 | 5 | 0

| Union | 4 857 | 69 804 | 6 649 | 4 857 | 0 | 136 | 0

| Royaume-Uni | 143 | 2 055 | 196 | 143 | 0 | 4 | 0

| Total | 5 000 | 71 859 | 6 845 | 5 000 | 0 | 140 | 0

| (1) | Jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être reportés et utilisés l’année suivante uniquement dans cette zone de gestion.

| (2) | Outre ce quota, un maximum de 800 tonnes des quotas alloués pour 2021 qui n’ont pas été utilisés peuvent être pêchés en 2022. Les 800 t sont réparties comme suit: 685 t pour le Danemark, 23 t pour l’Allemagne et 92 t pour la Suède.

| Espèce: |

Grande argentine

Argentina silus

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2

(ARU/1/2.)

| Allemagne | | 16 | | TAC de précaution

| France | | 5 |

| Pays-Bas | | 13 |

| Union | | 34 |

| Royaume-Uni | | 25 |

| | | |

| TAC | | 59 |

| Espèce: |

Grande argentine

Argentina silus

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; Eaux de l’Union de la zone 3a

(ARU/3A4-C)

| Danemark | | 717 | | TAC de précaution

| Allemagne | | 7 |

| France | | 5 |

| Irlande | | 5 |

| Pays-Bas | | 34 |

| Suède | | 28 |

| Union | | 796 |

| Royaume-Uni | | 13 |

| | | |

| TAC | | 809 |

| Espèce: |

Grande argentine

Argentina silus

| Zone(s): |

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

(ARU/567.)

| Allemagne | | 886 | | TAC de précaution

| France | | 19 |

| Irlande | | 821 |

| Pays-Bas | | 9 250 |

| Union | | 10 976 |

| Royaume-Uni | | 650 |

| | | |

| TAC | | 11 626 |

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14

(USK/1214EI)

| Allemagne | | 6 | (1) |

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| France | | 6 | (1)

| Autres | | 4 | (1)(2)

| Union | | 16 | (1)

| Royaume-Uni | | 6 | (1)

| | | |

| TAC | | 22 |

| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4;

(USK/04-C.)

| Danemark | | 62 | (1) |

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Allemagne | | 19 | (1)

| France | | 43 | (1)

| Suède | | 6 | (1)

| Autres | | 6 | (2)

| Union | | 136 | (1)

| Royaume-Uni | | 92 | (1)

| | | |

| TAC | | 228 |

| (1) | Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (USK/*6AN58).

| (2) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS).

| Espèce: |

Brosme

Brosme brosme

| Zone(s): |

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

(USK/567EI.)

| Allemagne | | 59 | (1) |

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Espagne | | 208 | (1)

| France | | 2 465 | (1)

| Irlande | | 238 | (1)

| Autres | | 59 | (2)

| Union | | 3 029 | (1)

| Norvège | | 0 | (3)(4)(5)

| Royaume-Uni | | 1 265 | (1)

| | | |

| TAC | | 4 294 |

| (1) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (USK/*04-C.).

| (2) | Exclusivement réservé aux prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS).

| (3) | Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*5B67-): 0. Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.

| | |

| (4) | Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5:

| Lingue franche (LIN/*5B67-) | 0 |

| Brosme (USK/*5B67-) | 0 |

| (5) | Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:

| | 0 | |

| Espèce: |

Sangliers

Caproidae

| Zone(s): |

6, 7 et 8;

(BOR/678-)

| Danemark | | 5 592 | | TAC de précaution

| Irlande | | 15 749 |

| Union | | 21 341 |

| Royaume-Uni | | 1 450 |

| | | |

| TAC | | 22 791 |

| Espèce: |

Hareng commun(1)

Clupea harengus

| Zone(s): |

Eaux de l’Union, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N

(HER/4AB.)

| Danemark | | 62 975 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Allemagne | | 41 147 |

| France | | 20 500 |

| Pays-Bas | | 51 946 |

| Suède | | 4 093 |

| Union | | 180 661 |

| Îles Féroé | | 0 |

| Norvège | | 124 012 | (2)

| Royaume-Uni | | 75 916 |

| | | |

| TAC | | 427 628 |

| (1) | Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

| (2) | Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité suivante dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C): 2 700.

| | | |

| Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures pouvant être effectuées par l’Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

| Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62) |

| Union | | 2 700 | |

| Espèce: |

Hareng commun(1)

Clupea harengus

| Zone(s): |

Zones 4c et 7d(2)

(HER/4CXB7D)

| Belgique | | 8 735 | (3) |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Danemark | | 909 | (3)

| Allemagne | | 594 | (3)

| France | | 11 324 | (3)

| Pays-Bas | | 20 058 | (3)

| Union | | 41 620 | (3)

| Royaume-Uni | | 5 419 | (3)

| | | |

| TAC | | 427 628 |

| (1) | Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

| (2) | Excepté le stock de Blackwater, c’est-à-dire le stock de hareng commun de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

| (3) | Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone(s): |

6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b(1)

(HER/5B6ANB)

| Allemagne | | 347 | (2) |

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| France | | 66 | (2)

| Irlande | | 470 | (2)

| Pays-Bas | | 347 | (2)

| Union | | 1 230 | (2)

| Royaume-Uni | | 2 250 | (2)

| | | |

| TAC | | 3 480 |

| (1) | Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l’est de 7° O et au nord de 55° N, ou à l’ouest de 7° O et au nord de 56° N, à l’exclusion du Clyde.

| (2) | Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l’exception d’une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone(s): |

6aS(1), 7b, 7c

(HER/6AS7BC)

| Irlande | | 1 236 | |

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| Pays-Bas | | 124 |

| Union | | 1 360 |

| | | |

| TAC | | 1 360 |

| (1) | Il s’agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l’ouest de 07° 00′ O.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone(s): |

7a(1)

(HER/07A/MM)

| Irlande | | 719 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Union | | 719 |

| Royaume-Uni | | 7 736 |

| | | |

| TAC | | 8 455 |

| (1) |

Cette zone est amputée du secteur délimité:

— au nord par la latitude 52° 30′ N,

— au sud par la latitude 52° 00′ N,

— à l’ouest par les côtes de l’Irlande,

— à l’est par les côtes du Royaume-Uni.

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone(s): |

7e et 7f

(HER/7EF.)

| France | | 465 | | TAC de précaution

| Union | | 465 |

| Royaume-Uni | | 465 |

| | | |

| TAC | | 930 |

| Espèce: |

Hareng commun

Clupea harengus

| Zone(s): |

7a au sud de 52° 30’N; 7g(1), 7h(1), 7j(1) et 7k(1)

(HER/7G-K.)

| Allemagne | | 10 | (2) | TAC analytique

| France | | 54 | (2)

| Irlande | | 750 | (2)

| Pays-Bas | | 54 | (2)

| Union | | 868 | (2)

| Royaume-Uni | | 1 | (3)

| | | |

| TAC | | 869 | (2)

| (1) |

Cette zone est augmentée du secteur délimité:

— au nord par la latitude 52° 30′ N,

— au sud par la latitude 52° 00′ N,

— à l’ouest par les côtes de l’Irlande,

— à l’est par les côtes du Royaume-Uni.

| (2) | Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l’évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures.

| (3) | Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l’évaluation du CIEM. Les administrations des pêches du Royaume-Uni communiquent le nom du ou des navires à la Marine Management Organisation (organisme britannique de gestion des affaires maritimes) avant d’autoriser les captures.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone(s): |

6b; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l’ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14

(COD/5W6-14)

| Belgique | | 0 | (1) | TAC de précaution

| Allemagne | | 1 | (1)

| France | | 8 | (1)

| Irlande | | 14 | (1)

| Union | | 23 | (1)

| Royaume-Uni | | 51 | (1)

| | | |

| TAC | | 74 | (1)

| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce TAC.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone(s): |

6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l’est de 12° 00′ O

(COD/5BE6A)

| Belgique | | 2 | (1) |

TAC analytique

L’article 9 du présent règlement s’applique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| Allemagne | | 11 | (1)

| France | | 117 | (1)

| Irlande | | 219 | (1)

| Union | | 349 | (1)

| Royaume-Uni | | 930 | (1)

| | | |

| TAC | | 1 279 | (1)

| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone(s): |

7a

(COD/07A.)

| Belgique | | 3 | (1) | TAC de précaution

| France | | 7 | (1)

| Irlande | | 104 | (1)

| Pays-Bas | | 1 | (1)

| Union | | 115 | (1)

| Royaume-Uni | | 91 | (1)

| | | |

| TAC | | 206 | (1)

| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone(s): |

7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

(COD/7XAD34)

| Belgique | | 14 | (1) |

TAC analytique

L’article 9 du présent règlement s’applique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| France | | 231 | (1)

| Irlande | | 338 | (1)

| Pays-Bas | | 0 | (1)

| Union | | 583 | (1)

| Royaume-Uni | | 61 | (1)

| | | |

| TAC | | 644 | (1)

| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(LEZ/2AC4-C)

| Belgique | | 8 | (1) |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Danemark | | 7 | (1)

| Allemagne | | 7 | (1)

| France | | 45 | (1)

| Pays-Bas | | 36 | (1)

| Union | | 103 | (1)

| Royaume-Uni | | 2 660 | (1)

| | | |

| TAC | | 2 763 |

| (1) | Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (LEZ/*6AN58).

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone(s): |

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(LEZ/56-14)

| Espagne | | 550 | (1) |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| France | | 2 146 | (1)

| Irlande | | 627 | (1)

| Union | | 3 323 | (1)

| Royaume-Uni | | 2 258 | (1)

| | | |

| TAC | | 5 581 |

| (1) | Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone(s): |

7

(LEZ/07.)

| Belgique | | 461 | (1) |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Espagne | | 5 124 | (2)

| France | | 6 219 | (2)

| Irlande | | 2 827 | (2)

| Union | | 14 631 |

| Royaume-Uni | | 3 660 | (2)

| | | |

| TAC | | 18 916 |

| (1) | 10 % de ce quota peuvent être utilisés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.

| (2) | 35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).

| Espèce: |

Cardines

Lepidorhombus spp.

| Zone(s): |

8a, 8b, 8d et 8e

(LEZ/8ABDE.)

| Espagne | | 1 035 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| France | | 835 |

| Union | | 1 870 |

| | | |

| TAC | | 1 870 |

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(ANF/2AC4-C)

| Belgique | | 221 | (1)(2) | TAC de précaution

| Danemark | | 488 | (1)(2)

| Allemagne | | 238 | (1)(2)

| France | | 45 | (1)(2)

| Pays-Bas | | 167 | (1)(2)

| Suède | | 6 | (1)(2)

| Union | | 1 165 | (1)(2)

| Royaume-Uni | | 7 849 | (1)(2)

| | | |

| TAC | | 9 014 |

| (1) | Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’ N (ANF/*6AN58).

| (2) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 6a au sud de 58° 30’ N; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone(s): |

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(ANF/56-14)

| Belgique | | 158 | (1) | TAC de précaution

| Allemagne | | 180 | (1)

| Espagne | | 169 | (1)

| France | | 1 944 | (1)

| Irlande | | 439 | (1)

| Pays-Bas | | 152 | (1)

| Union | | 3 042 | (1)

| Royaume-Uni | | 2 060 | (1)

| | | |

| TAC | | 5 102 |

| (1) | Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone(s): |

7

(ANF/07.)

| Belgique | | 3 629 | (1) |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Allemagne | | 405 | (1)

| Espagne | | 1 442 | (1)

| France | | 23 291 | (1)

| Irlande | | 2 977 | (1)

| Pays-Bas | | 470 | (1)

| Union | | 32 214 | (1)

| Royaume-Uni | | 8 959 | (1)

| | | |

| TAC | | 41 173 |

| (1) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).

| Espèce: |

Baudroies

Lophiidae

| Zone(s): |

8a, 8b, 8d et 8e

(ANF/8ABDE.)

| Espagne | | 1 681 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| France | | 9 351 |

| Union | | 11 032 |

| | | |

| TAC | | 11 032 |

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14

(HAD/6B1214)

| Belgique | | 12 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Allemagne | | 12 |

| France | | 542 |

| Irlande | | 385 |

| Union | | 951 |

| Royaume-Uni | | 4 874 |

| | | |

| TAC | | 5 825 |

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone(s): |

7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

(HAD/7X7A34)

| Belgique | | 146 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| France | | 8 762 |

| Irlande | | 2 920 |

| Union | | 11 828 |

| Royaume-Uni | | 2 550 |

| | | |

| TAC | | 15 000 |

| Espèce: |

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

| Zone(s): |

7a

(HAD/07 A.)

| Belgique | | 43 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| France | | 196 |

| Irlande | | 1 171 |

| Union | | 1 410 |

| Royaume-Uni | | 1 628 |

| | | |

| TAC | | 3 038 |

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone(s): |

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(WHG/56-14)

| Allemagne | | 5 | (1) |

TAC analytique

L’article 9 du présent règlement s’applique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| France | | 94 | (1)

| Irlande | | 561 | (1)

| Union | | 660 | (1)

| Royaume-Uni | | 1 140 | (1)

| | | |

| TAC | | 1 800 | (1)

| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone(s): |

7a

(WHG/07 A.)

| Belgique | | 2 | (1) |

TAC analytique

L’article 9 du présent règlement s’applique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| France | | 22 | (1)

| Irlande | | 274 | (1)

| Pays-Bas | | 1 | (1)

| Union | | 299 | (1)

| Royaume-Uni | | 422 | (1)

| | | |

| TAC | | 721 | (1)

| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: |

Merlan

Merlangius merlangus

| Zone(s): |

7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

(WHG/7X7A-C)

| Belgique | | 79 | | TAC analytique

| France | | 4 960 |

| Irlande | | 3 972 |

| Pays-Bas | | 41 |

| Union | | 9 052 |

| Royaume-Uni | | 1 188 |

| | | |

| TAC | | 10 696 |

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone(s): |

3a

(HKE/03 A.)

| Danemark | | 2 192 | (1) |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Suède | | 187 | (1)

| Union | | 2 379 |

| | | |

| TAC | | 2 379 |

| (1) | Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés au préalable à la Commission et au Royaume-Uni.

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(HKE/2AC4-C)

| Belgique | | 27 | (1)(2) |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Danemark | | 1 110 | (1)(2)

| Allemagne | | 127 | (1)(2)

| France | | 245 | (1)(2)

| Pays-Bas | | 64 | (1)(2)

| Union | | 1 573 | (1)(2)

| Royaume-Uni | | 1 181 | (1)(2)

| | | |

| TAC | | 2 754 |

| (1) | Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).

| (2) | Condition particulière: dont 6 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’ N (HKE/*6AN58).

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone(s): |

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(HKE/571214)

| Belgique | | 397 | (1) |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Espagne | | 12 735 | (1)

| France | | 19 666 | (1)

| Irlande | | 2 383 | (1)

| Pays-Bas | | 256 | (1)

| Union | | 35 437 | (1)

| Royaume-Uni | | 8 831 | (1)

| | | |

| TAC | | 44 268 |

| (1) | Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés rétrospectivement chaque année à l’Union ou au Royaume-Uni respectivement. Les États membres notifient ces transferts préalablement à la Commission.

| Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE) | |

| Belgique | | 53 | |

| Espagne | | 2 105 | |

| France | | 2 105 | |

| Irlande | | 263 | |

| Pays-Bas | | 26 | |

| Union | | 4 552 | |

| Royaume-Uni | | 1 184 | |

| Espèce: |

Merlu commun

Merluccius merluccius

| Zone(s): |

8a, 8b, 8d et 8e

(HKE/8ABDE.)

| Belgique | | 13 | (1) |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Espagne | | 9 085 |

| France | | 20 401 |

| Pays-Bas | | 26 | (1)

| Union | | 29 525 |

| | | |

| TAC | | 29 525 |

| (1) | Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni.

| Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14) |

| Belgique | | 3 | |

| Espagne | | 2 631 | |

| France | | 4 737 | |

| Pays-Bas | | 8 | |

| Union | | 7 379 | |

| Espèce: |

Limande-sole commune et plie cynoglosse

Microstomus kitt et

Glyptocephalus cynoglossus

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(L/W/2AC4-C)

| Belgique | | 212 | | TAC de précaution

| Danemark | | 582 |

| Allemagne | | 75 |

| France | | 160 |

| Pays-Bas | | 485 |

| Suède | | 7 |

| Union | | 1 521 |

| Royaume-Uni | | 2 766 |

| | | |

| TAC | | 4 287 |

| Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone(s): |

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

(BLI/5B67-)

| Allemagne | | 109 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Estonie | | 16 |

| Espagne | | 342 |

| France | | 7 795 |

| Irlande | | 30 |

| Lituanie | | 7 |

| Pologne | | 3 |

| Autres | | 30 | (1)

| Union | | 8 332 |

| Norvège | | 0 | (2)

| Îles Féroé | | 0 | (3)

| Royaume-Uni | | 2 527 |

| | | |

| TAC | | 10 859 |

| (1) | Exclusivement réservé aux prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS).

| (2) | À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 4, 6 et 7 (BLI/*24X7C).

| (3) | Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l’Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement.

| Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone(s): |

Eaux internationales de la zone 12

(BLI/12INT-)

| Estonie | | 0 | (1) | TAC de précaution

| Espagne | | 73 | (1)

| France | | 2 | (1)

| Lituanie | | 1 | (1)

| Autres | | 0 | (1)(2)

| Union | | 76 | (1)

| Royaume-Uni | | 1 | (1)

| | | |

| TAC | | 77 | (1)

| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS).

| Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 2; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4

(BLI/24-)

| Danemark | | 2 | | TAC de précaution

| Allemagne | | 2 |

| Irlande | | 2 |

| France | | 12 |

| Autres | | 2 | (1)

| Union | | 20 |

| Royaume-Uni | | 7 |

| | | |

| TAC | | 27 |

| (1) | Exclusivement réservé aux prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS).

| Espèce: |

Lingue bleue

Molva dypterygia

| Zone(s): |

Eaux de l’Union de la zone 3a

(BLI/03 A-)

| Danemark | | 1,5 | | TAC de précaution

| Allemagne | | 1 |

| Suède | | 1,5 |

| Union | | 4 |

| | | |

| TAC | | 4 |

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2

(LIN/1/2.)

| Danemark | | 9 | | TAC de précaution

| Allemagne | | 9 |

| France | | 9 |

| Autres | | 3 | (1)

| Union | | 30 |

| Royaume-Uni | | 8 |

| | | |

| TAC | | 38 |

| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS).

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone(s): |

Eaux de l’Union de la zone 3a

(LIN/03A-C).

| Belgique | | 11 | | TAC de précaution

| Danemark | | 79 |

| Allemagne | | 11 |

| Suède | | 32 |

| Union | | 133 |

| Royaume-Uni | | 11 |

| | | |

| TAC | | 144 |

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4

(LIN/04-C.)

| Belgique | | 18 | (1)(2) | TAC de précaution

| Danemark | | 277 | (1)(2)

| Allemagne | | 171 | (1)(2)

| France | | 154 | (1)

| Pays-Bas | | 6 | (1)

| Suède | | 12 | (1)(2)

| Union | | 638 | (1)

| Royaume-Uni | | 2 473 | (1)(2)

| | | |

| TAC | | 3 127 |

| (1) | Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (LIN/*6AN58).

| (2) | Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

(LIN/05EI.)

| Belgique | | 8 | | TAC de précaution

| Danemark | | 6 |

| Allemagne | | 6 |

| France | | 6 |

| Union | | 26 |

| Royaume-Uni | | 6 |

| | | |

| TAC | | 32 |

| Espèce: |

Lingue franche

Molva molva

| Zone(s): |

6, 7, 8, 9 et 10; eaux internationales des zones 12 et 14

(LIN/6X14.)

| Belgique | | 54 | (1) | TAC de précaution

| Danemark | | 10 | (1)

| Allemagne | | 196 | (1)

| Irlande | | 1 059 | (1)

| Espagne | | 3 965 | (1)

| France | | 4 226 | (1)

| Portugal | | 10 | (1)

| Union | | 9 520 | (1)

| Norvège | | 0 | (2)(3)(4)

| Îles Féroé | | 0 | (5)(6)

| Royaume-Uni | | 5 532 | (1)

| | | |

| TAC | | 15 052 |

| (1) | Condition particulière: dont 40 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/*04-C.).

| (2) | Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*6X14.): 0. Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.

| (3) | Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s’élèvent à:

| | Lingue franche (LIN/*5B67-) | 0 |

| | Brosme (USK/*5B67-) | 0 |

| (4) | Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 0.

| (5) | Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6a au nord de 56° 30′ N et 6b (LIN/*6BAN.).

| (6) | Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 0.

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(NEP/2AC4-C)

| Belgique | | 1 269 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Danemark | | 1 269 |

| Allemagne | | 19 |

| France | | 37 |

| Pays-Bas | | 653 |

| Union | | 3 247 |

| Royaume-Uni | | 21 021 |

| | | |

| TAC | | 24 268 |

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone(s): |

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

(NEP/5BC6.)

| Espagne | | 24 | | TAC analytique

| France | | 96 |

| Irlande | | 160 |

| Union | | 280 |

| Royaume-Uni | | 11 582 |

| | | |

| TAC | | 11 862 |

| Espèce: |

Langoustine

Nephrops norvegicus

| Zone(s): |

7

(NEP/07.)

| Espagne | | 924 | (1) | TAC analytique

| France | | 3 746 | (1)

| Irlande | | 5 682 | (1)

| Union | | 10 352 | (1)

| Royaume-Uni | | 6 686 | (1)

| | | |

| TAC | | 17 038 | (1)

| (1) | Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

| Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16) |

| Espagne | 846 |

| France | 530 |

| Irlande | 1 016 |

| Union | 2 392 |

| Royaume-Uni | 412 |

| Espèce: |

Crevette nordique

Pandalus borealis

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(PRA/2AC4-C)

| Danemark | | 735 | (1) | TAC de précaution

| Pays-Bas | | 7 | (1)

| Suède | | 30 | (1)

| Union | | 772 | (1)

| Royaume-Uni | | 218 | (1)

| | | |

| TAC | | 990 | (1)

| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de crevette nordique n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone(s): |

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(PLE/56-14)

| France | | 10 | | TAC de précaution

| Irlande | | 248 |

| Union | | 258 |

| Royaume-Uni | | 400 |

| | | |

| TAC | | 658 |

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone(s): |

7a

(PLE/07A.)

| Belgique | | 60 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| France | | 26 |

| Irlande | | 1 031 |

| Pays-Bas | | 19 |

| Union | | 1 136 |

| Royaume-Uni | | 1 404 |

| | | |

| TAC | | 2 747 |

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone(s): |

7d et 7e

(PLE/7/DE.)

| Belgique | | 1 310 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| France | | 4 366 |

| Union | | 5 676 |

| Royaume-Uni | | 2 717 |

| | | |

| TAC | | 9 138 |

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone(s): |

7f et 7g

(PLE/7FG.)

| Belgique | | 333 | |

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| France | | 600 |

| Irlande | | 237 |

| Union | | 1 170 |

| Royaume-Uni | | 441 |

| | | |

| TAC | | 1 735 |

| Espèce: |

Plie commune

Pleuronectes platessa

| Zone(s): |

7h, 7j et 7k

(PLE/7HJK.)

| Belgique | | 7 | (1) |

TAC de précaution

L’article 9 du présent règlement s’applique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| France | | 14 | (1)

| Irlande | | 47 | (1)

| Pays-Bas | | 27 | (1)

| Union | | 95 | (1)

| Royaume-Uni | | 19 | (1)

| | | |

| TAC | | 114 | (1)

| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de plie commune n’est autorisée dans le cadre de ce TAC.

| Espèce: |

Lieu jaune

Pollachius pollachius

| Zone(s): |

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(POL/56-14)

| Espagne | | 2 | | TAC de précaution

| France | | 75 |

| Irlande | | 22 |

| Union | | 99 |

| Royaume-Uni | | 57 |

| | | |

| TAC | | 156 |

| Espèce: |

Lieu jaune

Pollachius pollachius

| Zone(s): |

7

(POL/07.)

| Belgique | | 233 | (1) | TAC de précaution

| Espagne | | 14 | (1)

| France | | 5 372 | (1)

| Irlande | | 572 | (1)

| Union | | 6 191 | (1)

| Royaume-Uni | | 1 821 | (1)

| | | |

| TAC | | 8 012 |

| (1) | Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE).

| Espèce: |

Lieu noir

Pollachius virens

| Zone(s): |

7, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

(POK/7/3411)

| Belgique | | 3 | | TAC de précaution

| France | | 750 |

| Irlande | | 1 404 |

| Union | | 2 157 |

| Royaume-Uni | | 384 |

| | | |

| TAC | | 2 541 |

| Espèce: |

Turbot et barbue

Scophthalmus maximus et

Scophthalmus rhombus

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(T/B/2AC4-C)

| Belgique | | 375 | |

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Danemark | | 802 |

| Allemagne | | 205 |

| France | | 97 |

| Pays-Bas | | 2 842 |

| Suède | | 6 |

| Union | | 4 327 |

| Royaume-Uni | | 1 022 |

| | | |

| TAC | | 5 487 |

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone(s): |

Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(SRX/2AC4-C)

| Belgique | | 271 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution

| Danemark | | 11 | (1)(2)(3)

| Allemagne | | 13 | (1)(2)(3)

| France | | 43 | (1)(2)(3)(4)

| Pays-Bas | | 232 | (1)(2)(3)(4)

| Union | | 570 | (1)(3)

| Royaume-Uni | | 1 194 | (1)(2)(3)(4)

| | | |

| TAC | | 1 764 | (3)

| (1) | Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.

| (2) | Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s’applique uniquement aux navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013, qui a été conservé par le Royaume-Uni dans sa législation nationale.

| (3) | Ne s’applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a ni à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

| (4) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone(s): |

Eaux de l’Union de la zone 3a

(SRX/03A-C.)

| Danemark | | 37 | (1) | TAC de précaution

| Suède | | 11 | (1)

| Union | | 48 | (1)

| | | |

| TAC | | 48 |

| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k

(SRX/67AKXD)

| Belgique | | 814 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution

| Estonie | | 5 | (1)(2)(3)(4)

| France | | 3 656 | (1)(2)(3)(4)

| Allemagne | | 11 | (1)(2)(3)(4)

| Irlande | | 1 177 | (1)(2)(3)(4)

| Lituanie | | 19 | (1)(2)(3)(4)

| Pays-Bas | | 3 | (1)(2)(3)(4)

| Portugal | | 20 | (1)(2)(3)(4)

| Espagne | | 984 | (1)(2)(3)(4)

| Union | | 6 689 | (1)(2)(3)(4)

| Royaume-Uni | | 2 793 | (1)(2)(3)(4)

| | | |

| TAC | | 9 482 | (3)(4)

| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.

| (2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

| (3) | Ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre de ces quotas, les captures de raie mêlée dans les zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

| Espèce: |

Raie mêlée

Raja microocellata

| Zone(s): |

7f et 7g

(RJE/7FG.)

| Belgique | 8 | | TAC de précaution

| Estonie | 0 |

| France | 36 |

| Allemagne | 0 |

| Irlande | 12 |

| Lituanie | 0 |

| Pays-Bas | 0 |

| Portugal | 0 |

| Espagne | 10 |

| Union | 66 |

| Royaume-Uni | 57 |

| | |

| TAC | 123 |

| Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.

| (4) | Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone(s): |

7d

(SRX/07D.)

| Belgique | | 134 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution

| France | | 1 123 | (1)(2)(3)(4)

| Pays-Bas | | 7 | (1)(2)(3)(4)

| Union | | 1 264 | (1)(2)(3)(4)

| Royaume-Uni | | 233 | (1)(2)(3)(4)

| | | |

| TAC | | 1 497 | (4)

| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.

| (2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 6a, 6b,7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

| (3) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union européenne de la zone 4 (RJH/*04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).

| (4) | Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

| Espèce: |

Raie brunette

Raja undulata

| Zone(s): |

7d et 7e

(RJU/7DE.)

| Belgique | | 19 | (1) | TAC de précaution

| Estonie | | 0 | (1)

| France | | 94 | (1)

| Allemagne | | 0 | (1)

| Irlande | | 25 | (1)

| Lituanie | | 0 | (1)

| Pays-Bas | | 0 | (1)

| Portugal | | 0 | (1)

| Espagne | | 21 | (1)

| Union | | 159 | (1)

| Royaume-Uni | | 75 | (1)

| | | |

| TAC | | 234 | (1)

| (1) | Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de l’Union, cela s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Pour les navires du Royaume-Uni, cela s’entend sans préjudice des interdictions pertinentes prévues dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.

| Espèce: |

Raies

Rajiformes

| Zone(s): |

Eaux de l’Union des zones 8 et 9

(SRX/89-C.)

| Belgique | | 10 | (1)(2) | TAC de précaution

| France | | 1 949 | (1)(2)

| Portugal | | 1 580 | (1)(2)

| Espagne | | 1 590 | (1)(2)

| Union | | 5 129 | (1)(2)

| Royaume-Uni | | 11 | (1)(2)

| | | |

| TAC | | 5 140 | (2)

| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.

| (2) | Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n’est pas soumise à l’obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

| Espèce: |

Raie brunette

Raja undulata

| Zone(s): |

Eaux de l’Union de la zone 8

(RJU/8-C.)

| Belgique | 0 | TAC de précaution

| France | 13

| Portugal | 10

| Espagne | 10

| Union | 33

| Royaume-Uni | 0

| |

| TAC | 66

| Espèce: |

Raie brunette

Raja undulata

| Zone(s): |

Eaux de l’Union de la zone 9

(RJU/9-C.)

| Belgique | 0 | TAC de précaution

| France | 20

| Portugal | 15

| Espagne | 15

| Union | 50

| Royaume-Uni | 0

| |

| TAC | 100

| Espèce: |

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

| Zone(s): |

6; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

(GHL/2A-C46)

| Danemark | | 29 | | TAC analytique

| Allemagne | | 51 |

| Estonie | | 29 |

| Espagne | | 29 |

| France | | 478 |

| Irlande | | 29 |

| Lituanie | | 29 |

| Pologne | | 29 |

| Union | | 703 |

| Norvège | | 0 |

| Royaume-Uni | | 1 868 |

| | | |

| TAC | | 2 571 |

| Espèce: |

Maquereau commun

Scomber scombrus

| Zone(s): |

3a; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c, 3d et 4;

(MAC/2A34.)

| Belgique | | 510 | (1)(2) |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Danemark | | 17 468 | (1)(2)

| Allemagne | | 531 | (1)(2)

| France | | 1 605 | (1)(2)

| Pays-Bas | | 1 615 | (1)(2)

| Suède | | 4 833 | (1)(2)(3)

| Union | | 26 562 | (1)(2)

| Norvège | | Sans objet | (4)

| Royaume-Uni | | Sans objet | (1)(2)

| | | |

| TAC | | Sans objet |

| (1) | Condition particulière: 60 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2AX14).

| (2) | Dans le cadre de ces quotas, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes:

| | Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-) | Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)

| Belgique | 0 | 0

| Danemark | 0 | 0

| Allemagne | 0 | 0

| France | 0 | 0

| Pays-Bas | 0 | 0

| Suède | 0 | 0

| Union | 0 | 0

| (3) | Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):

| | 283 | |

| Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

| (4) | À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:

| | 0 | |

| Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.):

| | 0 | |

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | 3a | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 3a, 4b et 4c | 4b | 4c | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14

| | (MAC/*03A.) | (MAC/*3A4BC) | (MAC/*04B.) | (MAC/*04C.) | (MAC/*2AX14)

| Belgique | 0 | 0 | 0 | 0 | 306

| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 10 480

| Allemagne | 0 | 0 | 0 | 0 | 319

| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 963

| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 969

| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 2 900

| Union | 0 | 5 110 | 390 | 10 | 15 937

| Royaume-Uni | 0 | Sans objet | 0 | 0 | Sans objet

| Norvège | 0 | 0 | 0 | 0 | 0

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(SOL/24-C.)

| Belgique | | 1 120 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| Danemark | | 512 |

| Allemagne | | 896 |

| France | | 224 |

| Pays-Bas | | 10 107 |

| Union | | 12 859 |

| Norvège | | 10 | (1)

| Royaume-Uni | | 2 022 |

| | | |

| TAC | | 15 330 |

| (1) | À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone(s): |

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(SOL/56-14)

| Irlande | | 46 | | TAC de précaution

| Union | | 46 |

| Royaume-Uni | | 11 |

| | | |

| TAC | | 57 |

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone(s): |

7a

(SOL/07A.)

| Belgique | | 364 | |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| France | | 5 |

| Irlande | | 105 |

| Pays-Bas | | 116 |

| Union | | 590 |

| Royaume-Uni | | 181 |

| | | |

| TAC | | 787 |

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone(s): |

7d

(SOL/07D.)

| Belgique | | 624 | |

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| France | | 1 249 |

| Union | | 1 873 |

| Royaume-Uni | | 471 |

| | | |

| TAC | | 2 380 |

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone(s): |

7e

(SOL/07E.)

| Belgique | | 59 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| France | | 631 |

| Union | | 690 |

| Royaume-Uni | | 1 111 |

| | | |

| TAC | | 1 810 |

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone(s): |

7f et 7g

(SOL/7FG.)

| Belgique | | 781 | |

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| France | | 78 |

| Irlande | | 39 |

| Union | | 898 |

| Royaume-Uni | | 415 |

| | | |

| TAC | | 1 337 |

| Espèce: |

Sole commune

Solea solea

| Zone(s): |

7h, 7j et 7k

(SOL/7HJK.)

| Belgique | | 18 | |

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique

| France | | 36 |

| Irlande | | 95 |

| Pays-Bas | | 28 |

| Union | | 177 |

| Royaume-Uni | | 36 |

| | | |

| TAC | | 213 |

| Espèce: |

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

| Zone(s): |

3a

(SPR/03 A.)

| Danemark | | 0 | (1)(2) | TAC analytique

| Allemagne | | 0 | (1)(2)

| Suède | | 0 | (1)(2)

| Union | | 0 | (1)(2)

| | | |

| TAC | | 0 | (2)

| (1) | Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d’églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d’églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

| (2) | Ce quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés au préalable à la Commission et au Royaume-Uni.

| Espèce: |

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(SPR/2AC4-C)

| Belgique | | 0 | (1)(2) | TAC analytique

| Danemark | | 0 | (1)(2)

| Allemagne | | 0 | (1)(2)

| France | | 0 | (1)(2)

| Pays-Bas | | 0 | (1)(2)

| Suède | | 0 | (1)(2)(3)

| Union | | 0 | (1)(2)

| Norvège | | 0 | (1)

| Îles Féroé | | 0 | (1)(4)

| Royaume-Uni | | 0 | (1)

| | | |

| TAC | | 0 | (1)

| (1) | Le quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

| (2) | Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

| (3) | Y compris le lançon.

| (4) | Peut contenir jusqu’à 4 % de prises accessoires de hareng.

| Espèce: |

Sprat

Sprattus sprattus

| Zone(s): |

7d et 7e

(SPR/7DE.)

| Belgique | | 1 | (1) | TAC de précaution

| Danemark | | 96 | (1)

| Allemagne | | 1 | (1)

| France | | 21 | (1)

| Pays-Bas | | 21 | (1)

| Union | | 140 |

| Royaume-Uni | | 410 |

| | | |

| TAC | | 550 |

| (1) | Le quota ne peut être pêché que du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022.

| Espèce: |

Aiguillat commun

Squalus acanthias

| Zone(s): |

6, 7 et 8; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 1, 12 et 14

(DGS/15X14)

| Belgique | | 18 | (1) |

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| Allemagne | | 4 | (1)

| Espagne | | 9 | (1)

| France | | 75 | (1)

| Irlande | | 47 | (1)

| Pays-Bas | | 0 | (1)

| Portugal | | 0 | (1)

| Union | | 153 | (1)

| Royaume-Uni | | 117 | (1)

| | | |

| TAC | | 270 | (1)

| (1) | L’aiguillat commun n’est pas ciblé dans les zones couvertes par cette autorisation de prises accessoires. Les navires participant aux programmes de gestion des prises accessoires peuvent toutefois débarquer au maximum 2 tonnes par mois et par navire d’aiguillats communs qui sont morts au moment où l’engin de pêche est remonté à bord dans le cadre de ce quota. L’Union et le Royaume-Uni déterminent chacun de façon indépendante les modalités d’allocation de son quota aux navires participant à ses programmes de gestion des prises accessoires. L’Union et le Royaume-Uni s’assurent chacun que les débarquements annuels totaux d’aiguillats communs sur la base de l’autorisation de prises accessoires ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. L’Union et le Royaume-Uni devraient échanger la liste des navires participants avant d’autoriser tout débarquement.

| Espèce: |

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d

(JAX/4BC7D)

| Belgique | | 7 | (1) | TAC de précaution

| Danemark | | 3 216 | (1)

| Allemagne | | 284 | (1)(2)

| Espagne | | 60 | (1)

| France | | 267 | (1)(2)

| Irlande | | 202 | (1)

| Pays-Bas | | 1 936 | (1)(2)

| Portugal | | 7 | (1)

| Suède | | 75 | (1)

| Union | | 6 055 |

| Norvège | | 0 | (3)

| Royaume-Uni | | 2 816 | (1)(2)

| | | |

| TAC | | 8 969 |

| (1) | Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

| (2) | Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux du Royaume-Uni de la zone 4a; 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU).

| (3) | Pêche non autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 7d.

| Espèce: |

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

| Zone(s): |

Eaux du Royaume-Uni de la zone 2a et 4a; 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(JAX/2A-14)

| Danemark | | 6 056 | (1)(3) | TAC analytique

| Allemagne | | 4 725 | (1)(2)(3)

| Espagne | | 6 445 | (3)(5)

| France | | 2 432 | (1)(2)(3)(5)

| Irlande | | 15 737 | (1)(3)

| Pays-Bas | | 18 958 | (1)(2)(3)

| Portugal | | 621 | (3)(5)

| Suède | | 675 | (1)(3)

| Union | | 55 649 | (3)

| Îles Féroé | | 0 | (4)

| Royaume-Uni | | 5 767 | (1)(2)(3)

| | | |

| TAC | | 61 416 |

| (1) | Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota exploité dans les eaux du Royaume-Uni des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC).

| (2) | Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).

| (3) | Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

| (4) | Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f, 7h.

| (5) | Condition particulière: jusqu’à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).

| Espèce: |

Chinchards

Trachurus spp.

| Zone(s): |

8c

(JAX/08C.)

| Espagne | | 8 710 | (1) | TAC analytique

| France | | 151 |

| Portugal | | 861 | (1)

| Union | | 9 722 |

| | | |

| TAC | | 9 722 |

| (1) | Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).

| Espèce: |

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarkii

| Zone(s): |

3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(NOP/2A3A4.)

| Année | 2022 | | 2023 | |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| Danemark | 49 478 | (1)(3) | 0 | (1)(6)

| Allemagne | 9 | (1)(2)(3) | 0 | (1)(2)(6)

| Pays-Bas | 36 | (1)(2)(3) | 0 | (1)(2)(6)

| Union | 49 524 | (1)(3) | 0 | (1)(6)

| Royaume-Uni | 10 204 | (2)(3) | 0 | (2)(6)

| Norvège | 0 | (4) | 0 | (4)

| Îles Féroé | 0 | (5) | 0 | (5)

| | | | |

| TAC | 59 728 | | Sans objet |

| (1) | Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d’églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d’églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

| (2) | Le quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4.

| (3) | Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022.

| (4) | Une grille de tri est utilisée.

| (5) | Une grille de tri est utilisée. Le quota inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.

| (6) | Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.»

Annexe II

ANNEXE II

À l’annexe I B du règlement (UE) 2022/109, le quatrième tableau, fixant les limites de capture du cabillaud (Gadus morhua) dans les zones 1 et 2b, est remplacé comme suit:

| «Espèce: |

Cabillaud

Gadus morhua

| Zone(s): |

1 et 2b

(COD/1/2B.)

| Allemagne | 923 | (1)(2) |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| Espagne | 2 220 | (1)(2)

| France | 407 | (1)(2)

| Pologne | 419 | (1)(2)

| Portugal | 463 | (1)(2)

| Autres États membres | 68 | (1)(2)(3)

| Union | 4 500 | (1)(2)

| | |

| TAC | Sans objet |

| (1) | S’applique à titre provisoire du 1er janvier au 30 avril 2022. L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d’églefin n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.

| (2) | Les prises accessoires d’églefin peuvent représenter jusqu’à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d’églefin viennent s’ajouter au quota de capture de cabillaud.

| (3) | À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS).»

Annexe III

ANNEXE III

À l’annexe I C du règlement (UE) 2022/109, le dernier tableau, fixant les limites de capture pour la merluche blanche (Urophycis tenuis) dans la zone OPANO 3NO, est remplacé comme suit:

| «Espèce: |

Merluche blanche

Urophycis tenuis

| Zone(s): |

NAFO 3NO

(HKW/N3NO.)

| Espagne | 255 | |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| Portugal | 333 |

| Union | 588 | (1)

| | |

| TAC | 1 000 |

| (1) | Lorsque, conformément à l’annexe I A des mesures de conservation et d’application de l’OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l’Union et des États membres sont ceux figurant ci-dessous:

| Espagne | 509 |

| Portugal | 667 |

| Union | 1 176» |

Annexe IV

ANNEXE IV

L’annexe I D du règlement (UE) 2022/109 est modifiée comme suit:

1) Les septième, huitième et neuvième tableaux, fixant les limites de capture pour le germon du nord (Thunnus alalunga) (ALB/AN05N), pour le germon du sud (ALB/AS05N) dans l’Atlantique ainsi que le germon de Méditerranée (Thunnus alalunga) en Méditerranée (ALB/MED) sont remplacés comme suit:

| «Espèce: |

Germon du Nord

Thunnus alalunga

| Zone(s): |

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(ALB/AN05N)

| Irlande | | 3316,79 | | TAC analytique

| Espagne | | 18694,64 |

| France | | 5879,76 |

| Portugal | | 2050,38 |

| Union | | 29941,57 | (1)

| | | |

| TAC | | 37 801 |

| (1) | Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 520/2007, est de 1 241.

| Espèce: |

Germon du Sud

Thunnus alalunga

| Zone(s): |

Océan Atlantique, au sud de 5° N

(ALB/AS05N)

| Espagne | | 905,86 | | TAC analytique

| France | | 297,70 |

| Portugal | | 633,94 |

| Union | | 1837,50 |

| | | |

| TAC | | 24 000 |

| Espèce: |

Germon de la Méditerranée

Thunnus alalunga

| Zone(s): |

Mer Méditerranée

(ALB/MED)

| Grèce | | 400 | |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| Espagne | | 103,26 |

| France | | 15 |

| Croatie | | 7 |

| Italie | | 1171,29 |

| Chypre | | 431,94 |

| Malte | | 41,19 |

| Union | | 2169,68 |

| | | |

| TAC | | 2 500 | (1)(2)

| (1) |

Afin de protéger les espadons juvéniles, une période de fermeture s’applique également aux palangriers ciblant le germon de la Méditerranée entre le 1er octobre et le 30 novembre. En outre, le germon de la Méditerranée, en tant qu’espèce cible ou en tant que prise accessoire, n’est pas capturé, détenu à bord, transbordé ou débarqué pendant les périodes suivantes:

— Grèce, Croatie, Italie et Chypre: du 1er octobre au 30 novembre et du 1er au 31 mars,

— Espagne, France et Malte: du 1er janvier au 31 mars.

| (2) | Chaque État membre limite le nombre de ses navires de pêche autorisés à pêcher le germon de la Méditerranée au nombre de navires autorisés à pêcher cette espèce en 2017. Les États membres peuvent appliquer une marge de tolérance de 10 % à cette limite de capacité.»

2) Les tableau fixant les limites de capture pour le thon obèse (Thunnus obesus) dans l’Atlantique (BET/ATLANT), est remplacé par ce qui suit:

| «Espèce: |

Thon obèse

Thunnus obesus

| Zone(s): |

Océan Atlantique

(BET/ATLANT)

| Espagne | | 8181,90 | (1) | TAC analytique

| France | | 3475,31 | (1)

| Portugal | | 3106,23 | (1)

| Union | | 14763,44 | (1)

| | | |

| TAC | | 62 000 | (1)

| (1) | Les captures de thon obèse effectuées par des senneurs à senne coulissante (BET/*ATLPS) et des palangriers d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 20 mètres (BET/ *ATLLL) sont déclarées séparément. À compter du mois de juin 2022, lorsque les captures atteignent 80 % du quota, les États membres sont tenus de communiquer chaque semaine les captures pour ces navires.»

3) Dans le douzième tableau établissant des limites de capture pour le thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’Atlantique, à l’est de 45° O, et en Méditerranée (BFT/AE45WM), la note de bas de page 5 est remplacée par le texte suivant:

| «(5) | Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):

| Italie | 94,91 |

| Union | 94,91». |

4) Les treizième et quatorzième tableaux fixant des limites de capture pour l’espadon (Xiphias gladius) dans l’Atlantique, au nord de 5° N (SWO/AN05N) et pour l’espadon dans l’Atlantique, au sud de 5° N (SWO/AS05N), sont remplacés par ce qui suit:

| «Espèce: |

Espadon

Xiphias gladius

| Zone(s): |

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(SWO/AN05N)

| Espagne | | 6392,46 | (2) | TAC analytique

| Portugal | | 1161,84 | (2)

| Autres États membres | | 130,72 | (1)(2)

| Union | | 7685,03 |

| | | |

| TAC | | 13 200 |

| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS).

| (2) | Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 2,39 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/*AS05N_AMS).

| Espèce: |

Espadon

Xiphias gladius

| Zone(s): |

Océan Atlantique, au sud de 5° N

(SWO/AS05N)

| Espagne | | 4770,75 | (1) | TAC analytique

| Portugal | | 314,25 | (1)

| Union | | 5085,01 |

| | | |

| TAC | | 14 000 |

| (1) | Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 3,51% de cette quantité dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (SWO/*AN05N).»

Annexe VII

ANNEXE VII

À l’annexe II, chapitre III, point5, du règlement (UE) 2022/109, le tableau I est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau I

Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d’engin de pêche réglementé au cours de la période de gestion en cours

| Engin réglementé | Nombre maximal de jours

| Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm | Belgique | 176

| France | 188

| Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm | Belgique | 176

| France | 191»

Annexe VIII

ANNEXE VIII

L’annexe VI du règlement (UE) 2022/109, est modifiée par le texte suivant:

1) Le point 4 est remplacé par ce qui suit:

«4. Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

| | Nombre de navires de pêche

| | Grèce | Espagne | France | Croatie | Italie | Chypre | Malte | Portugal

| Senneurs à senne coulissante | 0 | 6 | 22 | 18 | 21 | 1 | 1 | 0

| Palangriers | 0 | 43 | 23 | 0 | 40 | 27 | 63 | 0

| Thoniers-canneurs | 0 | 66 | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 76

| Ligne à la main | 0 | 1 | 47 | 12 | 0 | 0 | 0 | 0

| Chalutiers | 0 | 0 | 57 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0

| Petite échelle | 45 | 660 | 140 | 0 | 0 | 0 | 120 | 0

| Autres artisanaux | 74 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0»

2) Le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6. Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l’Atlantique Est et en Méditerranée.

Tableau A

| Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge

| | Nombre de fermes | Capacité (en tonnes)

| Grèce | 2 | 2 100

| Espagne | 10 | 11 852

| Croatie | 4 | 7 880

| Italie | 13 | 8 370

| Chypre | 3 | 3 000

| Malte | 6 | 15 703

| Portugal | 2 | 500

Tableau B

| Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage (en tonnes)

| Grèce | 785

| Espagne | 6 850

| Croatie | 2 947

| Italie | 945

| Chypre | 2 195

| Malte | 11 054

| Portugal | 350»

Annexe I (2)

ANNEXE I H — ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

| Espèce: |

Légines

Dissostichus spp.

| Zone(s): |

Zone de la convention ORGPPS

(TOT/SPR-RB)

| TAC | 75 | (1) | TAC de précaution

| (1) | Ce TAC annuel concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans le bloc de recherche suivant:

|

— NO

| 50° 30’ S, 136° E |

|

— NE

| 50° 30’ S, 140° 30’ E |

|

— Angle rentrant E

| 52° 45’ S, 140° 30’ E |

|

— Angle saillant E

| 52° 45’ S, 145° 30’ E |

|

— SE

| 54° 50’ S, 145° 30’ E |

|

— SO

| 54° 50’ S, 136° E |

| Espèce: |

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

| Zone(s): |

Zone de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

| Allemagne | | 13826,71 | |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| Pays-Bas | | 14986,73 |

| Lituanie | | 9620,98 |

| Pologne | | 16542,58 |

| Union | | 54977,00 |

| | | |

| TAC | | Sans objet |

Annexe I (3)

ANNEXE I J — ZONE DE COMPETENCE CTOI

Les captures d’albacore (Thunnus albacares) par les navires de l’Union pêchant avec des sennes coulissantes ne dépassent pas les limites de captures définies dans la présente annexe.

| «Espèce: |

Albacore

Thunnus albacares

| Zone(s): |

Zone de compétence CTOI

(YFT/IOTC)

| France | | 13 868 | (1) |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| Italie | | 1 183 | (1)

| Espagne | | 21 472 | (1)

| Portugal | | 50 | (1)(2)

| Union | | 36 573 | (1)

| | | |

| TAC | | Sans objet |

| (1) | Les quotas s’appliquent à titre provisoire du 1er janvier au 30 juin 2022. Les quotas provisoires sont sans préjudice de la fixation de quotas définitifs pour 2022 conformément au quota de l’Union de 73 146 tonnes pour 2022 établi par la CTOI, et de la répartition définitive de ce quota de l’Union entre les États membres.

| (2) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).