Règlement (UE) 2022/515 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/515
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2022/515
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0515)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2022/515EUR-Lex →

À l’annexe I C du règlement (UE) 2022/109, le dernier tableau, fixant les limites de capture pour la merluche blanche (Urophycis tenuis) dans la zone OPANO 3NO, est remplacé comme suit:

| «Espèce: |

Merluche blanche

Urophycis tenuis

| Zone(s): |

NAFO 3NO

(HKW/N3NO.)

| Espagne | 255 | |

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas

| Portugal | 333 |

| Union | 588 | (1)

| | |

| TAC | 1 000 |

| (1) | Lorsque, conformément à l’annexe I A des mesures de conservation et d’application de l’OPANO, un vote favorable des parties contractantes confirme que le TAC équivaut à 2 000 tonnes, les quotas correspondants de l’Union et des États membres sont ceux figurant ci-dessous:

| Espagne | 509 |

| Portugal | 667 |

| Union | 1 176» |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).