Article considérant 11

(11) Dans le règlement (UE) 2022/109, le TAC pour le lançon a été fixé à zéro dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4, dans l’attente de la publication de l’avis scientifique pertinent fourni par le CIEM, qui a été mis à disposition le 25 février 2022. Conformément à la procédure prévue par l’ACC, l’Union a tenu des consultations bilatérales avec le Royaume-Uni sur le niveau des possibilités de pêche pour le lançon dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 pour 2022. L’Union et le Royaume-Uni se sont mis d’accord sur un total admissible des captures de 167 558 tonnes, à répartir dans l’ensemble des sept zones de gestion du lançon. L’Union et le Royaume-Uni se sont également mis d’accord sur des TAC de suivi dans les zones de gestion 1r et 4 et sont convenus de conserver les notes de bas de page avec les pourcentages de prises accessoires pour les captures de merlan et de maquereau. En outre, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus que le report de quotas inutilisés d’une année sur l’autre devrait s’appliquer au niveau de la zone de gestion. Enfin, dans le cas du lançon dans la zone de gestion 4 (SAN/234_4), l’Union et le Royaume-Uni sont par ailleurs convenus qu’au maximum 800 tonnes des quotas alloués pour 2021 n’ayant pas été utilisés pourraient être pêchés en 2022.