(5) Ces possibilités de pêche pour 2022 permettront de garantir la durabilité des activités de pêche à long terme sur le plan environnemental, gérées dans le but d’obtenir des retombées positives économiques, sociales et en matière d’emploi, et de contribuer à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire, notamment en favorisant des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union lorsque les stocks sont partagés avec le Royaume-Uni.
Règlement (UE) 2022/515 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/515
RattachementRèglement (UE) 2022/515
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022R0515)
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