Règlement (UE) 2022/515 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/515
RattachementRèglement (UE) 2022/515
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022R0515)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2022/515EUR-Lex →

(20) Lors de sa réunion annuelle de 2021, la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a revu les mesures de conservation et de gestion adoptées précédemment. Le règlement (UE) 2022/109 a déjà mis ces mesures en œuvre dans le droit de l’Union, à l’exception des limites de capture révisées pour l’albacore (Thunnus albacares). Le secrétariat de la CTOI a confirmé les limites de capture révisées pour l’albacore le 17 décembre 2021, une fois échu le délai prévu pour formuler des objections. Les limites de capture révisées ne se limitent plus seulement aux senneurs à senne coulissante et comprennent maintenant tous les engins utilisés pour la pêche de l’albacore. Ces limites de capture révisées devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union. Étant donné que les États membres concernés ne sont pas encore parvenus à un accord sur la meilleure manière de partager les limites de capture révisées, il convient de n’attribuer qu’une première partie des quotas de l’Union, la partie restante devant être attribuée en procédant à une modification ultérieure du règlement (UE) 2022/109, une fois qu’un accord aura été trouvé entre les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).