Règlement (UE) 2022/515 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/515
RattachementRèglement (UE) 2022/515
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022R0515)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2022/515EUR-Lex →

(19) Lors de sa dixième réunion annuelle, en 2022, l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté des limites de capture pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a maintenu la pêche exploratoire ciblant les légines (Dissostichus spp.). Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

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