Règlement (UE) 2022/515 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/515
RattachementRèglement (UE) 2022/515
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022R0515)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2022/515EUR-Lex →

(21) Afin de protéger certaines espèces et éviter leur capture, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus de maintenir les listes existantes des espèces dont la pêche est interdite.

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