Article considérant 3

(3) Le compte rendu écrit est le résultat de consultations menées par l’Union avec le Royaume-Uni, conformément à l’article 498, paragraphe 2, à l’article 498, paragraphe 4, points a) à d), et à l’article 498, paragraphe 6, de l’ACC, aux objectifs et principes énoncés aux articles 2, 3, 28 et 33, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, aux articles 4 et 5 des règlements (UE) 2019/472 et (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil et à la décision (UE) 2021/1875. La position de l’Union a été fondée, au cours des consultations, sur les meilleurs avis scientifiques disponibles fournis par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), conformément à l’article 494, paragraphe 3, point c), de l’ACC.