(13) Le règlement (UE) 2022/109 fixe un TAC provisoire pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans la sous-zone CIEM 8, s’appliquant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, dans l’attente de la disponibilité des avis scientifiques. Le CIEM a publié l’avis scientifique pour ledit stock pour 2022 le 17 décembre 2021. Il y a donc lieu de modifier le TAC pour ce stock pour 2022, conformément à cet avis.
Règlement (UE) 2022/515 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/515
RattachementRèglement (UE) 2022/515
Versionacte d'origine du 31/03/2022 (CELEX 32022R0515)
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