(2) L’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 énumère les espèces qui sont couramment utilisées en aquaculture depuis longtemps dans certaines parties de l’Union et qui bénéficient donc d’un traitement différencié facilitant leur développement sans charges administratives supplémentaires, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 5, dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2022/516 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/516
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/516
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32022R0516)
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