(4) La Grèce a demandé d’ajouter l’espèce dorade japonaise (Pagrus major) à l’annexe IV du règlement (CE) no 708/2007, conformément aux modalités d’application du règlement (CE) no 535/2008, et notamment son article 3. Une étude présentée avec la demande a conclu que cette espèce est utilisée depuis longtemps dans l’aquaculture grecque sans effet néfaste. Après avoir examiné cette demande, la Commission a conclu qu’elle était justifiée et étayée par toutes les informations requises.
Règlement délégué (UE) 2022/516 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/516
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/516
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32022R0516)
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