(6) Par souci de clarté, une note de bas de page est ajoutée à l’annexe IV pour expliquer que les hybrides des espèces figurant dans cette annexe ne bénéficient pas automatiquement du traitement différencié accordé aux espèces y figurant. Afin qu’ils bénéficient de ce traitement, il convient de suivre la procédure relative à l’ajout d’espèces à l’annexe.
Règlement délégué (UE) 2022/516 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/516
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/516
Versionacte d'origine du 26/10/2021 (CELEX 32022R0516)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.