Version d'origine : acte du 13/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/518
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/518
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0518)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/518EUR-Lex →
À l’article 13, paragraphe 5, l’alinéa suivant est ajouté:
«Pour les moteurs des sous-catégories de la catégorie NRE pour lesquelles la date d’application obligatoire fixée à l’annexe III du règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne la mise sur le marché des moteurs de la phase V est le 1er janvier 2020, à l’exception des moteurs visés au troisième alinéa, les États membres autorisent la prolongation de 9 mois de la période de 24 mois visée aux premier et deuxième alinéas et la prolongation de 6 mois de la période de 18 mois visée au deuxième alinéa.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.