(2) Compte tenu des perturbations persistantes causées par la pandémie de COVID-19, le règlement (UE) 2021/1068 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) 2016/1628 en reportant les délais de 2021 pour les engins mobiles non routiers équipés de moteurs de transition dont la puissance est comprise entre 56 kW et 130 kW. Le délai du 30 juin 2021 pour la production des engins équipés de ces moteurs a été prolongé de 6 mois et le délai du 31 décembre 2021 pour la mise sur le marché des engins équipés de ces moteurs a été prolongé de 9 mois.
Règlement délégué (UE) 2022/518 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/518
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/518
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0518)
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