(5) Étant donné que la prolongation des dispositions transitoires n’aura aucune incidence sur l’environnement, dans la mesure où les moteurs de transition concernés ont déjà été produits, l’extension des périodes concernées devrait être de 9 et de 6 mois afin de tenir compte des périodes prolongées prévues dans le règlement (UE) 2016/1628.
Règlement délégué (UE) 2022/518 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/518
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/518
Versionacte d'origine du 13/01/2022 (CELEX 32022R0518)
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