Règlement délégué (UE) 2022/524 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/524
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/524
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0524)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/524EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2021/577 est corrigé comme suit:

1) L’annexe I est ainsi rectifiée:

a) le point 1 a) est remplacé par le texte suivant:

«a) les coordonnées du vétérinaire responsable signataire qui a traité l’équidé concerné avec un médicament vétérinaire autorisé dans le cadre de la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/6 ou avec un médicament administré conformément à l’article 112, paragraphe 4, dudit règlement;»;

b) les points 2 a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

«a) les coordonnées du vétérinaire responsable signataire qui a administré un médicament contenant une substance qui figure sur la liste établie conformément à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6;

b) la date et le lieu de la dernière administration à l’équidé concerné du médicament visé au point a);».

2) À l’annexe II, le point 1 c) ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii) l’enregistrement de la date de la dernière administration d’un médicament contenant une substance qui figure sur la liste établie conformément à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6, et des informations détaillées concernant cette substance.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).