Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2022/524 de la Commission du 27 janvier 2022 corrigeant le règlement délégué (UE) 2021/577 en ce qui concerne certaines références à des médicaments vétérinaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 27/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2022/524
Adopté le27 janvier 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32022R0524
RéférenceRèglement délégué (UE) 2022/524, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) L’erreur apparaît dans toutes les versions linguistiques du considérant 4, de même qu’au point 1 a) et aux points 2 a) et b), de l’annexe I, ainsi qu’au point 1 c) ii) de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2021/577 de la Commission, en ce qu’il y est fait un usage erroné du terme «vétérinaire» alors que le texte doit faire référence à la fois aux médicaments vétérinaires et aux médicaments à usage humain. Par conséquent, le terme «médicament» devrait être utilisé, englobant ces deux types de produits.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2021/577 en conséquence.

(3)

(3) Le présent règlement devrait être applicable à partir du 28 janvier 2022, date de mise en application du règlement (UE) 2021/577.

(4)

(4) Conformément à l’article 147, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6, la Commission a consulté des experts désignés par chaque État membre,

Article 1

Le règlement délégué (UE) 2021/577 est corrigé comme suit:

1) L’annexe I est ainsi rectifiée:

a) le point 1 a) est remplacé par le texte suivant:

«a) les coordonnées du vétérinaire responsable signataire qui a traité l’équidé concerné avec un médicament vétérinaire autorisé dans le cadre de la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/6 ou avec un médicament administré conformément à l’article 112, paragraphe 4, dudit règlement;»;

b) les points 2 a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

«a) les coordonnées du vétérinaire responsable signataire qui a administré un médicament contenant une substance qui figure sur la liste établie conformément à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6;

b) la date et le lieu de la dernière administration à l’équidé concerné du médicament visé au point a);».

2) À l’annexe II, le point 1 c) ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii) l’enregistrement de la date de la dernière administration d’un médicament contenant une substance qui figure sur la liste établie conformément à l’article 115, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/6, et des informations détaillées concernant cette substance.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 28 janvier 2022.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).