Règlement délégué (UE) 2022/524 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/524
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/524
Versionacte d'origine du 27/01/2022 (CELEX 32022R0524)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/524EUR-Lex →

(1) L’erreur apparaît dans toutes les versions linguistiques du considérant 4, de même qu’au point 1 a) et aux points 2 a) et b), de l’annexe I, ainsi qu’au point 1 c) ii) de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2021/577 de la Commission, en ce qu’il y est fait un usage erroné du terme «vétérinaire» alors que le texte doit faire référence à la fois aux médicaments vétérinaires et aux médicaments à usage humain. Par conséquent, le terme «médicament» devrait être utilisé, englobant ces deux types de produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).