Règlement d’exécution (UE) 2022/525 de la Commission du 1er avril 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2019/947 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) La version en langue portugaise du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission contient des erreurs à l’article 11, paragraphe 5, point a), ainsi qu’à l’appendice 1, chapitre I, appendice A, point 1 a) viii), de l’annexe et à l’appendice 3, point 4 b), de l’annexe, qui modifient le sens des dispositions.

(2) La version en langue allemande du règlement d’exécution (UE) 2019/947 contient une erreur à l’article 14, paragraphe 5, point a) i), qui modifie le sens de la disposition.

(3) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande et portugaise du règlement d’exécution (UE) 2019/947. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(4) Compte tenu de la nécessité d’assurer des conditions de concurrence équitables pour tous les opérateurs, de l’intérêt supérieur de l’intégrité du marché intérieur et du besoin de sécurité juridique, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 31 décembre 2020.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,