(1) La version en langue portugaise du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission contient des erreurs à l’article 11, paragraphe 5, point a), ainsi qu’à l’appendice 1, chapitre I, appendice A, point 1 a) viii), de l’annexe et à l’appendice 3, point 4 b), de l’annexe, qui modifient le sens des dispositions.
Règlement d’exécution (UE) 2022/525 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/525
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/525
Versionacte d'origine du 01/04/2022 (CELEX 32022R0525)
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