Règlement d’exécution (UE) 2022/537 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/537
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/537
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0537)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/537EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

| 2b139a-ex | Extrait de citron |

Composition de l’additif

Préparation d’extrait de citron obtenu à partir du fruit de Citrus limon (L.) Osbeck et ayant une teneur en acide propionique ≤ 1 %.

Forme liquide

| Toutes les espèces animales | | - | - |

1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilo de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 1 000 mg».

4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur mentionnée au point 3, cette étiquette mentionne le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée.

5. Le mélange d’extrait de citron et d’autres additifs autorisés obtenus à partir du Citrus limon (L.) Osbeck n’est pas autorisé dans les aliments pour animaux.

6. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels en cas d’inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par lesdites procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau et des yeux, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 25 avril 2032

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Caractérisation de la substance active

Extrait aqueux du matériau restant après l’extraction du jus du fruit de Citrus limon (L.) Osbeck tel que défini par le Conseil de l’Europe.

Matière sèche: 51-53 %

Polyphénols totaux (exprimés en

équivalents pyrogallols): ≥ 1 %

Eriocitrine: ≥ 4 000 mg/kg

Hespéridine: ≥ 2 000 mg/kg

Limonine: 36-92 mg/kg

Nomiline: 14-113 mg/kg

Acide citrique: 4-7 %

Composés osidiques: ≥ 42 %

Numéro CAS: 84929-31-7

Numéro Einecs: 284-515-8

Numéro FEMA: 2623

Numéro CoE: 139a

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Méthode d’analyse

Pour la quantification du marqueur phytochimique (polyphénols totaux) dans l’additif destiné à l’alimentation des animaux:

— spectrophotométrie 760 nm exprimant la teneur totale en polyphénols en équivalent pyrogallol (monographie 2.8.14 de la Pharmacopée européenne)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0537. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).