Règlement d’exécution (UE) 2022/537 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/537
Versionacte d'origine du 04/04/2022 (CELEX 32022R0537)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/537EUR-Lex →

(10) Le fait que l’utilisation de la préparation d’extrait de citron en tant qu’arôme ne soit pas autorisée dans l’eau d’abreuvement n’exclut pas son utilisation dans un aliment composé pour animaux administré dans de l’eau.

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