Règlement (UE) 2022/576 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0576-20220408 du 08/04/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/576
RattachementRèglement (UE) 2022/576
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0576-20220408)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2022/576EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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