Règlement (UE) 2022/576 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0576-20220408 du 08/04/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/576
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2022/576
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0576-20220408)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2022/576EUR-Lex →

À l'annexe VIII du règlement (CE) n° 833/2014, le pays partenaire suivant est ajouté:

"JAPON"

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