LISTE DES PRODUITS HOUILLIERS VISÉS À L'ARTICLE 3 undecies
| Code NC | Désignation du bien
| 2701 | Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
| 2702 | Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais
| 27030000 | Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée
| 270400 | Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue
| 27050000 | Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
| 27060000 | Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués
| 2707 | Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques
| 2708 | Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux