Règlement (UE) 2022/576 · Article

Article annexe XXIV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R0576-20220408 du 08/04/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/576
IntituléANNEXE XXIV
RattachementRèglement (UE) 2022/576
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R0576-20220408)
RéférenceAnnexe XXIV du règlement (UE) 2022/576EUR-Lex →

LISTE DES BIENS VISÉS À L’ARTICLE 3 sexies bis, paragraphe 5, point a)

| Code NC | Désignation du bien

| 28100010 | Trioxyde de dibore

| 28100090 | Oxydes de bore; acides boriques (à l'exclusion du trioxyde de dibore)

| 28121500 | Monochlure de soufre

| 28141000 | Ammoniac anhydre

| 28252000 | Oxyde et hydroxide de lithium

| 29054200 | Pentaérythritol (pentaérythrite)

| 29091990 | Éthers, acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés et nitrosés (à l'exclusion de l'éther diéthyle et de l'éthyl tert-butyl ether (ethyl tertiaire butyl ether, etbe))

| 30069200 | Déchets phramaceutiques

| 31053000 | Hydrogénorthophosphate de diammonium (à l'exclusion de ceux en comprimés ou sous formes analogues, ou en emballage d'un poids brut <= 10 kg)

| 31054000 |

Dihydrogénorthophosphate d'ammonium et mélanges avec l'hydrogénorthophosphate de diammonium

(à l'exclusion de ceux en comprimés ou sous formes analogues, ou en emballage d'un poids brut <= 10 kg)

| 38111900 | Agents antidétonants pour essence (à l'exclusion de ceux à base de composés du plomb)

| ex7203 | Fer préréduit ou autre fer spongieux

| ex7204 | Ferraille»"

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0576-20220408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).