Règlement (UE) 2022/576 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/576
RattachementRèglement (UE) 2022/576
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022R0576)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2022/576EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) n° 833/2014 en conséquence,

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