Règlement (UE) 2022/576 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/576
RattachementRèglement (UE) 2022/576
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022R0576)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/576EUR-Lex →

(6) La décision (PESC) 2022/578 étend aussi les interdictions d'exporter des billets de banque libellés en euros et de vendre des valeurs mobilières libellées en euros à toutes les monnaies officielles des États membres.

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