Règlement (UE) 2022/580 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/580
RattachementRèglement (UE) 2022/580
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022R0580)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/580EUR-Lex →

(5) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur immédiatement après sa publication,

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