Règlement d’exécution (UE) 2022/631 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/631
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2021/637
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/631
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0631)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/631EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2021/637 est modifié comme suit:

1) L’article 16 bis suivant est inséré:

«Article 16 bis

Publication d’informations sur les expositions au risque de taux d’intérêt pour les positions non détenues dans le portefeuille de négociation

1. Les établissements publient les informations visées à l’article 448, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du modèle EU IRRBB1 de l’annexe XXXVII du présent règlement et conformément aux instructions de l’annexe XXXVIII du présent règlement.

2. Les établissements publient les informations visées à l’article 448, paragraphe 1, points c) à g), du règlement (UE) no 575/2013 au moyen du tableau EU IRRBBA de l’annexe XXXVII du présent règlement et conformément aux instructions de l’annexe XXXVIII du présent règlement.

3. La première fois qu’ils publient des informations conformément au paragraphe 1 ou 2, les établissements ne sont pas tenus de publier ces informations pour la date de référence précédente.».

2) L’annexe XXXVII, telle qu’elle figure à l’annexe I du présent règlement, est ajoutée.

3) L’annexe XXXVIII, telle qu’elle figure à l’annexe II du présent règlement, est ajoutée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0631. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).