(1) En décembre 2019, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a revu le cadre mis en place au titre du pilier 3, notamment les obligations d’information sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (Interest Rate Risk in the Banking Book, ou IRRBB). Dans le droit fil de l’évolution des normes internationales décidée par le CBCB, le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil a intégré ces obligations d’information sur l’IRRBB, applicables à partir de juin 2021, à l’article 448 du règlement (UE) no 575/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2022/631 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/631
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/631
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0631)
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