Règlement d’exécution (UE) 2022/631 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/631
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/631
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0631)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/631EUR-Lex →

(2) Ces nouvelles normes techniques d’exécution concernant la publication d’informations IRRBB intégrées à l’article 448 du règlement (UE) no 575/2013 devraient aussi figurer dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission.

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