(12) L’utilisation du benzène en tant que constituant d’autres substances est strictement réglementée par le règlement (CE) no 1907/2006 dans la sous-catégorie «produits chimiques industriels grand public». Il convient dès lors d’ajouter le benzène en tant que constituant d’autres substances sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 pour cette sous-catégorie.
Règlement délégué (UE) 2022/643 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/643
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/643
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0643)
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