Article 1
Le règlement (UE) no 649/2012 est modifié comme suit:
a) l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
b) l’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2022/643 de la Commission du 10 février 2022 modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides, des produits chimiques industriels, des polluants organiques persistants et du mercure ainsi qu’une mise à jour des codes douaniers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2022/643
Adopté le10 février 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 25 considérants, 4 annexes
CELEX32022R0643
Considérants (25)
(1)
(1) Le règlement (UE) no 649/2012 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (ci-après la «convention de Rotterdam»).
(2)
(2) Par les règlements d’exécution (UE) 2020/1280, (UE) 2020/892, (UE) 2020/1276, (UE) 2020/18, (UE) 2020/17, (UE) 2020/1246, (UE) 2020/2087, (UE) 2019/1606, (UE) 2020/23 et (UE) 2020/1498, la Commission a décidé de ne pas renouveler l’approbation, respectivement, des substances bénalaxyl, bêta-cyfluthrine, bromoxynil, chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyl, fénamiphos, mancozèbe, méthiocarbe, thiaclopride et thiophanate-méthyl en tant que substances actives au titre du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Ces mesures réglementaires finales ont pour effet d’interdire toute utilisation de ces substances dans la catégorie «pesticides» étant donné que ces dernières n’ont pas été approuvées pour une autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter ces substances sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(3)
(3) Les substances actives époxiconazole et mécoprop ont été retirées par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. Ce retrait a pour effet d’interdire toute utilisation de ces substances dans la catégorie «pesticides» étant donné que ces dernières n’ont pas été approuvées pour une autre utilisation dans cette catégorie. En outre, la classification harmonisée de l’époxiconazole et du mécoprop au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil constitue une preuve suffisante que ces substances suscitent des préoccupations pour la santé humaine et l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter l’époxiconazole et le mécoprop sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(4)
(4) La substance active bifenthrine a été retirée par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. Ce retrait a pour effet d’interdire l’utilisation de la bifenthrine dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». Cette interdiction constitue une réglementation stricte de l’utilisation de cette substance au niveau de la catégorie «pesticides», étant donné que la bifenthrine n’est approuvée que pour une utilisation dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil pour le type de produits 8, dans la sous-catégorie «autres pesticides, y compris biocides», et qu’il n’existe pas d’autorisations nationales d’utilisation de produits biocides contenant de la bifenthrine au titre dudit règlement. En outre, la classification harmonisée de la bifenthrine au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil constitue une preuve suffisante que cette substance suscite des préoccupations pour la santé humaine et l’environnement. Il convient dès lors d’ajouter la bifenthrine sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(5)
(5) Par la décision d’exécution (UE) 2018/1251, la Commission a décidé de ne pas approuver l’empenthrine en tant que substance active au titre du règlement (UE) no 528/2012. Cette mesure réglementaire finale a pour effet d’interdire toute utilisation de l’empenthrine dans la catégorie «pesticides» étant donné que cette substance n’a pas été approuvée pour une autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter l’empenthrine sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(6)
(6) Les substances actives azinphos-éthyl, ferbame et hexazinone ont été retirées par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. Ce retrait a pour effet d’interdire toute utilisation de ces substances dans la catégorie «pesticides» étant donné que ces dernières n’ont pas été approuvées pour une autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter l’azinphos-éthyl, le ferbame et l’hexazinone sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(7)
(7) La substance active méthomyl a été retirée par l’industrie de la procédure d’approbation prévue par le règlement (CE) no 1107/2009. Ce retrait a pour effet d’interdire l’utilisation du méthomyl dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». Cette interdiction constitue une interdiction d’utilisation de la substance au niveau de la catégorie «pesticides», étant donné que le méthomyl n’a pas été approuvé pour une autre utilisation dans cette catégorie. Il convient dès lors d’ajouter le méthomyl sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(8)
(8) Les substances 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT) et 4,4’-diaminodiphénylméthane (MDA) figurent à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, étant donné qu’elles ont été précédemment identifiées comme des substances extrêmement préoccupantes. En conséquence, ces substances sont soumises à autorisation conformément au titre VII du règlement (CE) no 1907/2006. Aucune autorisation n’ayant été accordée, le 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT) et le 4,4’-diaminodiphénylméthane (MDA) sont strictement réglementés pour les utilisations industrielles. Il convient dès lors d’ajouter ces substances sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(9)
(9) L’utilisation de la substance mercure est réglementée par le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 1907/2006, la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, de sorte que le mercure est strictement réglementé pour toutes les utilisations industrielles. Il convient dès lors d’ajouter le mercure sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(10)
(10) L’utilisation de la substance cadmium et de ses composés est strictement réglementée par le règlement (CE) no 1907/2006 dans la sous-catégorie «produits chimiques industriels grand public». Cette restriction constitue une réglementation stricte de l’utilisation de la substance au niveau de la catégorie «produits chimiques industriels», étant donné que le cadmium et ses composés sont également strictement réglementés dans la sous-catégorie «produits chimiques industriels à usage professionnel». Il convient dès lors d’ajouter le cadmium et ses composés sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(11)
(11) L’utilisation de la substance plomb est strictement réglementée par le règlement (CE) no 1907/2006 dans la sous-catégorie «produits chimiques industriels grand public». Il convient dès lors d’ajouter le plomb sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 pour cette sous-catégorie.
(12)
(12) L’utilisation du benzène en tant que constituant d’autres substances est strictement réglementée par le règlement (CE) no 1907/2006 dans la sous-catégorie «produits chimiques industriels grand public». Il convient dès lors d’ajouter le benzène en tant que constituant d’autres substances sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 pour cette sous-catégorie.
(13)
(13) L’utilisation de la substance bis(pentabromophényl)éther (décaBDE) et de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), de ses sels et des composés apparentés au PFOA est strictement réglementée par le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil pour toutes les utilisations industrielles. Il convient dès lors d’ajouter ces substances sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(14)
(14) Par le règlement d’exécution (UE) 2017/1506, la Commission a décidé de renouveler l’approbation de la substance active hydrazide maléique au titre du règlement (CE) no 1107/2009, de sorte que l’hydrazide maléique et ses sels de choline, de potassium et de sodium ne sont plus interdits d’utilisation dans la sous-catégorie «pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques». Il convient dès lors de retirer ces substances de la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
(15)
(15) Lors de sa sixième réunion, qui s’est tenue du 28 avril au 10 mai 2013, la conférence des parties à la convention de Rotterdam a décidé d’inscrire le pentabromodiphényléther commercial, y compris le tétrabromodiphényléther et le pentabromodiphényléther, ainsi que l’octabromodiphényléther commercial, y compris l’hexabromodiphényléther et l’heptabromodiphényléther, à l’annexe III de la convention, de sorte que ces produits chimiques sont désormais soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause au titre de cette convention. Ces produits ont dès lors été ajoutés sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012 par le règlement délégué (UE) 2015/2229 de la Commission. Pour faciliter la mise en œuvre de cette liste et, en particulier, la présentation de notifications d’exportation pour certains articles, ces produits chimiques devraient également figurer sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
(16)
(16) L’inscription relative à l’octabromodiphényléther commercial à l’annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012 couvre également la substance octabromodiphényléther figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, dudit règlement. Il convient dès lors de retirer l’octabromodiphényléther des listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(17)
(17) Lors de sa neuvième réunion, qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019, la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après la «convention de Stockholm») a décidé d’inscrire la substance dicofol à l’annexe A de ladite convention. En conséquence, cette substance a été inscrite à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devrait donc être ajoutée sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012. Étant donné qu’une inscription à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 vaut interdiction d’exportation d’une substance sans aucune exemption, l’inscription du dicofol à l’annexe I, parties 1 et 2, dudit règlement n’est plus requise et devrait être supprimée.
(18)
(18) Lors de sa neuvième réunion, qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019, la conférence des parties à la convention de Stockholm a décidé d’inscrire la substance acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA à l’annexe A de ladite convention, en prévoyant un certain nombre d’exemptions et l’obligation pour les parties d’interdire l’exportation des mousses anti-incendie contenant ces produits chimiques. En conséquence, l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA ont été inscrits à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutés sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 en ce qui concerne leur présence dans les mousses anti-incendie.
(19)
(19) Lors de sa septième réunion, qui s’est tenue du 4 au 15 mai 2015, la conférence des parties à la convention de Stockholm a décidé d’inscrire la substance pentachlorophénol et ses sels et esters à l’annexe A de ladite convention. En conséquence, ces substances ont été inscrites à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutées sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
(20)
(20) Lors de sa quatrième réunion, qui s’est tenue du 4 au 8 mai 2009, la conférence des parties à la convention de Stockholm a décidé d’inscrire la substance acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle à l’annexe B de ladite convention. Cette inscription a ensuite été modifiée par la décision SC-9/4 en 2019. Ces substances sont inscrites à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutées sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
(21)
(21) L’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 inclut une rubrique relative aux articles contenant des concentrations en éther de tétra, penta, hexa ou heptabromodiphényle de 0,1 % ou plus en poids lorsqu’ils sont fabriqués en partie ou entièrement à partir de matériaux recyclés ou de matériaux issus de déchets préparés en vue du réemploi. Cette rubrique est fondée sur une restriction énoncée dans le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil. Les dispositions relatives à ces substances ont été modifiées par le règlement (UE) 2019/1021, qui réduit les concentrations autorisées dans les articles et ajoute le décabromodiphényléther à la liste des polybromodiphényléthers. Il convient que ces modifications soient répercutées à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.
(22)
(22) Le règlement (UE) 2017/852 interdit l’exportation de mercure, de certains mélanges de mercure métallique avec d’autres substances, de certains composés du mercure et de certains produits contenant du mercure ajouté. Il convient que ces interdictions d’exportation soient répercutées à l’annexe V, partie 2, du règlement (UE) no 649/2012.
(23)
(23) Conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) no 649/2012, la Commission est tenue de réviser le classement de chacun des produits chimiques inscrits à l’annexe I dudit règlement pour tenir compte des éventuelles modifications introduites dans la nomenclature du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes ou dans la nomenclature combinée de l’Union européenne. Un certain nombre de classements de produits chimiques dans la nomenclature combinée de l’Union européenne ont été modifiés depuis l’ajout de ces produits à l’annexe I du règlement (UE) no 649/2012. Ces modifications devraient être répercutées dans ladite annexe.
(24)
(24) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 649/2012 en conséquence.
(25)
(25) Il convient d’accorder une période de temps raisonnable aux parties intéressées afin qu’elles prennent les mesures nécessaires pour se conformer au présent règlement, et aux États membres afin qu’ils prennent les mesures nécessaires à sa mise en œuvre,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2022.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
«»
Annexe II
ANNEXE II
«»
Annexe I (2)
ANNEXE I — LISTE DES PRODUITS CHIMIQUES — (visée à l’article 7)
PARTIE 1
Liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d’exportation
(visée à l’article 8)
Il est à noter que lorsque des produits chimiques énumérés dans la présente partie de l’annexe sont soumis à la procédure PIC, les obligations de notification d’exportation définies à l’article 8, paragraphes 2, 3 et 4, ne s’appliquent pas, pour autant que les conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 6, premier alinéa, points b) et c), soient réunies. Par commodité, ces produits chimiques, qui sont identifiés par le symbole # sur la liste ci-après, sont repris dans la partie 3 de la présente annexe.
Il convient également de signaler que lorsque les produits chimiques énumérés dans cette partie de l’annexe répondent aux critères requis pour faire l’objet de la notification PIC du fait de la nature de la mesure de réglementation finale de l’Union, ces produits sont également énumérés dans la partie 2 de la présente annexe. Ces produits chimiques sont identifiés par le symbole + sur la liste ci-dessous.
No CAS = numéro de registre du Chemical Abstracts Service (service des résumés analytiques de chimie).
| Produit chimique | No CAS | No CE | Code NC | Sous-catégorie | Restriction d’utilisation | Pays pour lesquels aucune notification n’est requise
| 1,1-dichloroéthène | 75-35-4 | 200-864-0 | ex29032900 | i(2) | sr |
| 1,1,1-trichloroéthane | 71-55-6 | 200-756-3 | ex29031900 | i(2) | b |
| 1,1,2-trichloroéthane | 79-00-5 | 201-166-9 | ex29031900 | i(2) | sr |
| 1,1,1,2-tétrachloroéthane | 630-20-6 | 211-135-1 | ex29031900 | i(2) | sr |
| 1,1,2,2-tétrachloroéthane | 79-34-5 | 201-197-8 | ex29031900 | i(2) | sr |
| 1,2-dibromoéthane (dibromure d’éthylène) | 106-93-4 | 203-444-5 | ex29036200 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| 1,2-dichloroéthane (dichlorure d’éthylène) | 107-06-2 | 203-458-1 | ex29031500 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| i(2) | b
| 1,3-dichloropropène | 542-75-6 | 208-826-5 | ex29032900 | p(1) | b |
| 1,3-dichloropropène (cis) [(Z)-1,3-dichloropropène] | 10061-01-5 | 233-195-8 | ex29032900 | p(1)-p(2) | b-b |
| 2-aminobutane | 13952-84-6 | 237-732-7 | ex29211999 | p(1)-p(2) | b-b |
| 2-naphthylamine et ses sels |
91-59-8
553-00-4
612-52-2
et autres
|
202-080-4
209-030-0
210-313-6
et autres
| ex29214500 | i(1)-i(2) | b-b |
| Acide 2-naphtyloxyacétique | 120-23-0 | 204-380-0 | ex29189990 | p(1) | b |
| 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT) | 121-14-2 | 204-450-0 | ex29042000 | i(1)-i(2) | sr-b |
| 2,4,5-T et ses sels et esters |
93-76-5
et autres
|
202-273-3
et autres
| ex29189100 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| 3-décén-2-one | 10519-33-2 | 234-059-0 | ex29141990 | p(1) | b |
| 4-aminobiphényle (biphényl-4-amine) et ses sels |
92-67-1
2113-61-3
et autres
|
202-177-1
et autres
| ex29214900 | i(1)-i(2) | b-b |
| 4-nitrobiphényle | 92-93-3 | 202-204-7 | ex29042000 | i(1)-i(2) | b-b |
| 4,4’-diaminodiphénylméthane (MDA) | 101-77-9 | 202-974-4 | ex29215990 | i(1)-i(2) | sr-b |
| 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène | 81-15-2 | 201-329-4 | ex29042000 | i(1)-i(2) | sr-b |
| Acéphate | 30560-19-1 | 250-241-2 | ex29309098 | p(1)-p(2) | b-b |
| Acétochlore | 34256-82-1 | 251-899-3 | ex29242970 | p(1) | b |
| Acifluorfène | 50594-66-6 | 256-634-5 | ex29189990 | p(1)-p(2) | b-b |
| Alachlore | 15972-60-8 | 240-110-8 | ex29242500 | p(1) | b |
| Aldicarbe | 116-06-3 | 204-123-2 | ex29308000 | p(1)-p(2) | b-b |
| Amétryne | 834-12-8 | 212-634-7 | ex29336980 | p(1)-p(2) | b-b |
| Amitraz | 33089-61-1 | 251-375-4 | ex29252900 | p(1)-p(2) | b-b |
| Amitrole | 61-82-5 | 200-521-5 | ex29339980 | p(1) | b |
| Anthraquinone | 84-65-1 | 201-549-0 | ex29146100 | p(1)-p(2) | b-b |
| Composés de l’arsenic | | | | p(2) | sr |
| Fibres d’amiante : |
1332-21-4
et autres
| | ex25249000 | | | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Actinolite | 77536-66-4 | | ex25249000 | i | b |
| Antophyllite | 77536-67-5 | | ex25249000 | i | b |
| Amosite | 12172-73-5 | | ex25249000 | i | b |
| Crocidolite | 12001-28-4 | | ex25241000 | i | b |
| Trémolite | 77536-68-6 | | ex25249000 | i | b |
| Chrysotile | 12001-29-5, 132207-32-0 | | ex25249000 | i | b |
| Asulame |
3337-71-1
2302-17-2
|
222-077-1
218-953-8
| ex29359090 | p(1) | b |
| Atrazine | 1912-24-9 | 217-617-8 | ex29336910 | p(1) | b |
| Azinphos-éthyl | 2642-71-9 | 220-147-6 | ex29339980 | p(1)-p(2) | b-b |
| Azinphos-méthyl | 86-50-0 | 201-676-1 | ex29339200 | p(1) | b |
| Azocyclotin | 41083-11-8 | 255-209-1 | ex29339980 | p(1) | b |
| Bénalaxyl | 71626-11-4 | 275-728-7 | ex29242970 | p(1) | b |
| Benfuracarbe | 82560-54-1 | | ex29329900 | p(1) | b |
| Bensultap | 17606-31-4 | | ex29309098 | p(1)-p(2) | b-b |
| Benzène | 71-43-2 | 200-753-7 |
ex29022000
ex27071000
| i(2) | sr |
| Benzène en tant que constituant d’autres substances, à des concentrations supérieures ou égales à 0,1 % en poids | | | ex27071000 | i(2) | sr |
|
Benzidine et ses sels
Dérivés de la benzidine
|
92-87-5
36341-27-2
et autres
|
202-199-1
252-984-8
et autres
| ex29215990 | i(1)-i(2) | sr-b |
| i(2) | b |
| Phtalate de benzyle et de butyle | 85-68-7 | 201-622-7 | ex29173400 | i(1)-i(2) | sr-b |
| Bêta-cyfluthrine | 1820573-27-0 | | ex29269070 | p(1) | b |
| Bêta-cyperméthrine | 65731-84-2 | 265-898-0 | ex29269070 | p(1) | b |
| Bifenthrine | 82657-04-3 | | ex29162000 | p(1)-p(2) | b-sr |
| Binapacryl | 485-31-4 | 207-612-9 | ex29161600 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| i(2) | b
| Oxyde de bis(pentabromophényle) | 1163-19-5 | 214-604-9 | ex29093038 | i(1)-i(2) | sr-b |
| Bitertanol | 55179-31-2 | 259-513-5 | ex29339980 | p(1) | b |
| Bromoxynil |
1689-84-5
3861-41-4
56634-95-8
1689-99-2
|
216-882-7
223-374-9
260-300-4
216-885-3
| ex29269070 | p(1) | b |
| Butraline | 33629-47-9 | 251-607-4 | ex29214900 | p(1) | b |
| Cadmium et ses composés |
7440-43-9
et autres
|
231-152-8
et autres
|
ex8112
et autres
| i(1)-i(2) | sr-sr |
| Cadusafos | 95465-99-9 | | ex29309098 | p(1) | b |
| Calciférol (ergocalciférol) | 50-14-6 | 200-014-9 | ex29362900 | p(1) | b |
| Captafol | 2425-06-1 | 219-363-3 | ex29308000 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Carbaryl | 63-25-2 | 200-555-0 | ex29242970 | p(1)-p(2) | b–b |
| Carbendazime | 10605-21-7 | 234-232-0 | ex29339980 | p(1) | b |
| Carbofuran | 1563-66-2 | 216-353-0 | ex29329900 | p(1) | b |
| Tétrachlorure de carbone | 56-23-5 | 200-262-8 | ex29031400 | i(2) | b |
| Carbosulfan | 55285-14-8 | 259-565-9 | ex29329900 | p(1) | b |
| Cartap | 15263-53-3 | | ex29302000 | p(1)-p(2) | b-b |
| Chinométhionate | 2439-01-2 | 219-455-3 | ex29349990 | p(1)-p(2) | b-b |
| Chlorate |
7775-09-9
10137-74-3
7783-92-8
et autres
|
231-887-4
233-378-2
232-034-9
et autres
|
ex28291100
ex28291900
ex28432900
| p(1) | b |
| Chlordiméforme | 6164-98-3 | 228-200-5 | ex29252100 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Chlorfénapyr | 122453-73-0 | | ex29339980 | p(1) | b |
| Chlorfenvinphos | 470-90-6 | 207-432-0 | ex29199000 | p(1)-p(2) | b-b |
| Chlorméphos | 24934-91-6 | 246-538-1 | ex29309098 | p(1)-p(2) | b-b |
| Chlorobenzilate | 510-15-6 | 208-110-2 | ex29181800 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Chloroforme | 67-66-3 | 200-663-8 | ex29031300 | i(2) | b |
| Chloropicrine | 76-06-2 | 200-930-9 | ex29049100 | p(1) | b |
| Chlorothalonil | 1897-45-6 | 217-588-1 | ex29269070 | p(1) | b |
| Chlorprophame | 101-21-3 | 202-925-7 | ex29242970 | p(1) | b |
| Chlorpyrifos | 2921-88-2 | 220-864-4 | ex29333999 | p(1) | b |
| Chlorpyrifos-méthyl | 5598-13-0 | 227-011-5 | ex29333999 | p(1) | b |
| Chlorthal-diméthyl | 1861-32-1 | 217-464-7 | ex29173995 | p(1) | b |
| Chlozolinate | 84332-86-5 | 282-714-4 | ex29349990 | p(1)-p(2) | b-b |
| Cholécalciférol | 67-97-0 | 200-673-2 | ex29362900 | p(1) | b |
| Cinidon-éthyl | 142891-20-1 | | ex29251995 | p(1) | b |
| Clothianidine | 210880-92-5 | 433-460-1 | ex29341000 | p(1) | b |
| Coumafuryl | 117-52-2 | 204-195-5 | ex29322090 | p(1)-p(2) | b-b |
| Créosote et substances apparentées | 8001-58-9 | 232-287-5 |
ex27079100
ex38070090
| | |
| 61789-28-4 | 263-047-8 | ex27079100 | | |
| 84650-04-4 | 283-484-8 |
ex27074000
ex27075000
| | |
| 90640-84-9 | 292-605-3 | ex27079100 | | |
| 65996-91-0 | 266-026-1 |
ex38070090
ex27079919
| i(2) | b |
| 90640-80-5 | 292-602-7 | ex27079920 | | |
| 65996-85-2 | 266-019-3 | ex27079980 | | |
| 8021-39-4 | 232-419-1 | ex38070090 | | |
| 122384-78-5 | 310-191-5 | ex38070090 | | |
| Crimidine | 535-89-7 | 208-622-6 | ex29335995 | p(1) | b |
| Cyanamide | 420-04-2 | 206-992-3 | ex28539090 | p(1) | b |
| Cyanazine | 21725-46-2 | 244-544-9 | ex29336980 | p(1)-p(2) | b-b |
| Cybutryne | 28159-98-0 | 248-872-3 | ex29336980 | p(2) | b |
| Cyclanilide | 113136-77-9 | 419-150-7 | ex29242970 | p(1) | b |
| Cyfluthrine | 68359-37-5 | 269-855-7 | ex29269070 | p(1) | b |
| Cyhalothrine | 68085-85-8 | 268-450-2 | ex29269070 | p(1) | b |
| Cyhexatin | 13121-70-5 | 236-049-1 | ex29319000 | p(1) | b |
| DBB (di-μ-oxo-di-n-butylstannio-hydroxyborane/hydrogénoborate de dibutylétain) | 75113-37-0 | 401-040-5 | ex29319000 | i(1) | b |
| Desmédiphame | 13684-56-5 | 237-198-5 | ex29242970 | p(1) | b |
| Pentaoxyde de diarsenic | 1303-28-2 | 215-116-9 | ex28112990 | i(1)-i(2) | sr-b |
| Diazinon | 333-41-5 | 206-373-8 | ex29335910 | p(1) | b |
| Composés du dibutylétain |
683-18-1
77-58-7
1067-33-0
et autres
|
211-670-0
201-039-8
213-928-8
et autres
| ex29319000 | i(2) | sr |
| Dichlobénil | 1194-65-6 | 214-787-5 | ex29269070 | p(1) | b |
| Dicloran | 99-30-9 | 202-746-4 | ex29214200 | p(1) | b |
| Dichlorvos | 62-73-7 | 200-547-7 | ex29199000 | p(1)-p(2) | b-b |
| Chlorure de didécyl-diméthylammonium | 7173-51-5 | 230-525-2 | ex29239000 | p(1) | b |
| Phtalate de diisobutyle | 84-69-5 | 201-553-2 | ex29173400 | i(1)-i(2) | sr-b |
| Diméthénamide | 87674-68-8 | | ex29349990 | p(1) | b |
| Diméthoate | 60-51-5 | 200-480-3 | ex29309098 | p(1) | b |
| Diniconazole-M | 83657-18-5 | | ex29339980 | p(1) | b |
| Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels (notamment sel d’ammonium, sel de potassium et sel de sodium) | 534-52-1 | 208-601-1 | ex29089200 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| 2980-64-5 | 221-037-0
| 5787-96-2 |
| 2312-76-7 | 219-007-7
| Dinobuton | 973-21-7 | 213-546-1 | ex29209010 | p(1)-p(2) | b-b |
| Dinosèbe et ses sels et esters |
88-85-7
et autres
|
201-861-7
et autres
| ex29089100 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| ex29153600 | i(2) | b
| Dinoterbe | 1420-07-1 | 215-813-8 | ex29089900 | p(1)-p(2) | b-b |
| Composés du dioctylétain |
3542-36-7
870-08-6
16091-18-2
et autres
|
222-583-2
212-791-1
240-253-6
et autres
| ex29319000 | i(2) | sr |
| Diphénylamine | 122-39-4 | 204-539-4 | ex29214400 | p(1) | b |
| Diquat, y compris le dibromure de diquat |
2764-72-9
85-00-7
|
220-433-0
201-579-4
| ex29339980 | p(1) | b |
| DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) |
150315-10-9
144740-54-5
| | ex29359090 | p(1) | b |
| Préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange: | | | ex38089990 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| de bénomyl en concentration supérieure ou égale à 7 % | 17804-35-2 | 241-775-7 | ex29339980 | | |
| de carbofuran en concentration supérieure ou égale à 10 % | 1563-66-2 | 216-353-0 | ex29329900 | | |
| et de thirame en concentration supérieure ou égale à 15 % | 137-26-8 | 205-286-2 | ex29303000 | | |
| Empenthrine | 54406-48-3 | 259-154-4 | ex29162000 | p(2) | b |
| Époxiconazole | 135319-73-2 | 406-850-2 | ex29349990 | p(1) | b |
| Éthalfluraline | 55283-68-6 | 259-564-3 | ex29214300 | p(1) | b |
| Éthion | 563-12-2 | 209-242-3 | ex29309098 | p(1)-p(2) | b-b |
| Éthoprophos | 13194-48-4 | 236-152-1 | ex29309098 | p(1) | b |
| Éthoxysulfuron | 126801-58-9 | | ex29335995 | p(1) | b |
| Éthoxyquine | 91-53-2 | 202-075-7 | ex29334990 | p(1) | b |
| Oxyde d’éthylène (Oxirane) | 75-21-8 | 200-849-9 | ex29101000 | p(1) | b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Fénamidone | 161326-34-7 | | ex29332990 | p(1) | b |
| Fénarimol | 60168-88-9 | 262-095-7 | ex29335995 | p(1) | b |
| Fénamiphos | 22224-92-6 | 244-848-1 | ex29309098 | p(1) | b |
| Oxyde de fenbutatine | 13356-08-6 | 236-407-7 | ex29319000 | p(1) | b |
| Fénitrothion | 122-14-5 | 204-524-2 | ex29201900 | p(1) | b |
| Fenpropathrine | 39515-41-8 | 254-485-0 | ex29269070 | p(1)-p(2) | b-b |
| Fenthion | 55-38-9 | 200-231-9 | ex29309098 | p(1) | sr |
| Fentine-acétate | 900-95-8 | 212-984-0 | ex29319000 | p(1)-p(2) | b-b |
| Fentine-hydroxide | 76-87-9 | 200-990-6 | ex29319000 | p(1)-p(2) | b-b |
| Fenvalérate | 51630-58-1 | 257-326-3 | ex29269070 | p(1) | b |
| Ferbame | 14484-64-1 | 238-484-2 | ex29302000 | p(1)-p(2) | b-b |
| Fipronil | 120068-37-3 | 424-610-5 | ex29331990 | p(1) | b |
| Flufénoxuron | 101463-69-8 | 417-680-3 | ex29242100 | p(1)-p(2) | b-sr |
| Fluoroacétamide | 640-19-7 | 211-363-1 | ex29241200 | p(1) | b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Flurénol | 467-69-6 | 207-397-1 | ex29181998 | p(1)-p(2) | b-b |
| Flurprimidol | 56425-91-3 | | ex29335995 | p(1) | b |
| Flurtamone | 96525-23-4 | | ex29321900 | p(1) | b |
| Furathiocarbe | 65907-30-4 | 265-974-3 | ex29329900 | p(1)-p(2) | b-b |
| Glufosinate, y compris le glufosinate-ammonium |
51276-47-2
77182-82-2
|
257-102-5
278-636-5
| ex29314990 | p(1) | b |
| Guazatine |
108173-90-6
115044-19-4
| 236-855-3 | ex38089990 | p(1)-p(2) | b-b |
| Hexachloroéthane | 67-72-1 | 200-666-4 | ex29031900 | i(1) | sr |
| Hexazinone | 51235-04-2 | 257-074-4 | ex29336980 | p(1)-p(2) | b-b |
| Imidaclopride | 138261-41-3 | 428-040-8 | ex29333999 | p(1) | sr |
| Iminoctadine (Guazatine) | 13516-27-3 | 236-855-3 | ex29252900 | p(1)-p(2) | b-b |
| Acide indolacétique | 87-51-4 | 201-748-2 | ex29339980 | p(1) | b |
| Iprodione | 36734-19-7 | 253-178-9 | ex29332100 | p(1) | b |
| Isoproturon | 34123-59-6 | 251-835-4 | ex29242100 | p(1) | b |
| Isoxathion | 18854-01-8 | 242-624-8 | ex29349990 | p(1) | b |
| Plomb et ses composés |
7439-92-1
598-63-0
1319-46-6
7446-14-2
7784-40-9
7758-97-6
1344-37-2
25808-74-6
13424-46-9
301-04-2
7446-27-7
15245-44-0
et autres
|
231-100-4
209-943-4
215-290-6
231-198-9
232-064-2
231-846-0
215-693-7
247-278-1
236-542-1
206-104-4
231-205-5
239-290-0
et autres
|
ex78011000, ex78042000
ex28369917
ex32064970
ex28332960
ex28429080
ex28415000
ex32062000
ex28269080
ex28500060
ex29152900
ex28352990, ex32064970
ex29089900
| i(2) | sr |
| Linuron | 330-55-2 | 206-356-5 | ex29280090 | p(1) | b |
| Malathion | 121-75-5 | 204-497-7 | ex29309098 | p(2) | b |
| Sels de l’hydrazide maléique autres que sels de choline, sels de potassium et sels de sodium |
5716-15-4
42489-17-8
36518-59-9
65445-74-1
51137-11-2
et autres
|
227-213-3
255-849-1
253-082-7
265-780-9
et autres
| ex29339980 | p(1) | b |
| Mancozèbe | 8018-01-7 | | ex38089230 | p(1) | b |
| Manèbe | 12427-38-2 | 235-654-8 | ex38249993 | p(1)-p(2) | b-b |
| Mécoprop |
7085-19-0
93-65-2
|
230-386-8
202-264-4
| ex29189990 | p(1) | b |
| Mercure | 7439-97-6 | 231-106-7 | ex280540 | i(1)-i(2) | sr-b |
| Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure, excepté les composés du mercure figurant à l’annexe V |
62-38-4,
26545-49-3
et autres
|
200-532-5,
247-783-7
et autres
| ex28521000 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Méthamidophos | 10265-92-6 | 233-606-0 | ex29308000 | p(1) | b |
| Méthidathion | 950-37-8 | 213-449-4 | ex29349990 | p(1)-p(2) | b-b |
| Méthiocarbe | 2032-65-7 | 217-991-2 | ex29309098 | p(1) | b |
| Méthomyl | 16752-77-5 | 240-815-0 | ex29309098 | p(1)-p(2) | b-b |
| Bromure de méthyle | 74-83-9 | 200-813-2 | ex29036100 | p(1)-p(2) | b-b |
| Parathion-méthyl | 298-00-0 | 206-050-1 | ex29201100 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Métoxuron | 19937-59-8 | 243-433-2 | ex29242100 | p(1)-p(2) | b-b |
| Monocrotophos | 6923-22-4 | 230-042-7 | ex29241200 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Monolinuron | 1746-81-2 | 217-129-5 | ex29280090 | p(1) | b |
|
Monométhyl-dibromo-diphényl méthane
Nom commercial: DBBT
| 99688-47-8 | 402-210-1 | ex29039980 | i(1) | b |
|
Monométhyl-dichloro-diphényl méthane;
Nom commercial: Ugilec 121 ou Ugilec 21
| | 400-140-6 | ex29039980 | i(1)-i(2) | b-b |
|
Monométhyl-tétrachlorodiphényl méthane;
Nom commercial: Ugilec 141
| 76253-60-6 | 278-404-3 | ex29039980 | i(1)-i(2) | b-b |
| Monuron | 150-68-5 | 205-766-1 | ex29242100 | p(1) | b |
| Naled | 300-76-5 | 206-098-3 | ex29199000 | p(1)-p(2) | b-b |
| Nicotine | 54-11-5 | 200-193-3 | ex29397910 | p(1) | b |
| Nitrofène | 1836-75-5 | 217-406-0 | ex29093090 | p(1)-p(2) | b-b |
| Nonylphénols C6H4(OH)C9H19 | 25154-52-3 (nonylphénol) | 246-672-0 | ex29071300 | i(1)-i(2) | sr-sr |
| 84852-15-3 (4-nonylphénol ramifié) | 284-325-5 | ex29071300 | | |
| 11066-49-2 (isononylphénol) | 234-284-4 | ex29071300 | | |
| 90481-04-2 (nonylphénol ramifié) | 291-844-0 | ex29071300 | | |
|
104-40-5 (p-nonylphénol)
et autres
|
203-199-4
et autres
| ex29071300 | | |
| Éthoxylates de nonylphénol (C2H4O)nC15H24O |
9016-45-9
26027-38-3
68412-54-4
37205-87-1
127087-87-0
et autres
| |
ex34024200
ex39072911
ex38249992
| i(1)-i(2) | sr-sr |
| p(1)-p(2) | b-b
|
Octabromodiphényléther commercial, y compris
— hexabromo diphenyl ether
— heptabromo diphenyl ether
|
36483-60-0
68928-80-3
|
253-058-6
273-031-2
|
ex38248800
ex29093038
| i(1)-i(2) | b-b |
| Ométhoate | 1113-02-6 | 214-197-8 | ex29309098 | p(1)-p(2) | b-b |
| Orthosulfamuron | 213464-77-8 | | ex29335995 | p(1) | b |
| Oxadiargyl | 39807-15-3 | 254-637-6 | ex29349990 | p(1) | b |
| Oxasulfuron | 144651-06-9 | | ex29359090 | p(1) | b |
| Oxydéméton-méthyl | 301-12-2 | 206-110-7 | ex29309098 | p(1) | b |
| Paraquat |
4685-14-7
1910-42-5
2074-50-2
|
225-141-7
217-615-7
218-196-3
| ex29333999 | p(1) | b |
| Parathion | 56-38-2 | 200-271-7 | ex29201100 | p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Pébulate | 1114-71-2 | 214-215-4 | ex29302000 | p(1)-p(2) | b-b |
|
Pentabromodiphényléther commercial, y compris
— tetrabromo diphenyl ether
— pentabromo diphenyl ether
|
40088-47-9
32534-81-9
|
254-787-2
251-084-2
|
ex29093031
ex29093038
ex38248800
| i(1)-i(2) | b-b |
| Pentachloroéthane | 76-01-7 | 200-925-1 | ex29031900 | i(2) | sr |
| Pentachlorophénol et ses sels et esters |
87-86-5
et autres
|
201-778-6
et autres
|
ex29081100
et autres
| p(1)-p(2) | b-sr | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés au PFOA |
335-67-1
et autres
|
206-397-9
et autres
|
ex29159070
et autres
| i(1)-i(2) | sr-b |
|
Sulfonates de perfluorooctane
(SPFO) C8F17SO2X
[X = OH, sel métallique (O-M+), halogénure, amide, et autres dérivés, y compris les polymères]/
|
1763-23-1
2795-39-3
70225-14-8
56773-42-3
4151-50-2
57589-85-2
68081-83-4
et autres
|
217-179-8
220-527-1
274-460-8
260-375-3
223-980-3
260-837-4
268-357-7
et autres
|
ex29043100
ex29043400
ex29221600
ex29233000
ex29352000
ex29242970
ex38249992
| i(1) | sr |
| Perméthrine | 52645-53-1 | 258-067-9 | ex29162000 | p(1) | b |
| Phorate | 298-02-2 | 206-052-2 | ex29309098 | p(1) | b |
| Phosalone | 2310-17-0 | 218-996-2 | ex29349990 | p(1) | b |
| Phosphamidon (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 1 000 grammes de principe actif par litre) |
13171-21-6 [mélange, isomères (E) & (Z)]
23783-98-4 [isomère (Z)]
297-99-4 [isomère (E)]
| 236-116-5 |
ex29241200
ex38085900
| p(1)-p(2) | b-b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Picoxystrobine | 117428-22-5 | | ex29333999 | p(1) | b |
| Biphényles polybromés (PBB), excepté l’hexabromobiphényle |
13654-09-6,
27858-07-7
et autres
|
237-137-2,
248-696-7
et autres
| ex29039980 | i(1) | sr | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Terphényles polychlorés (PCT) | 61788-33-8 | 262-968-2 | ex29039980 | i(1) | b | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Procymidone | 32809-16-8 | 251-233-1 | ex29251995 | p(1) | b |
| Propachlore | 1918-16-7 | 217-638-2 | ex29242970 | p(1) | b |
| Propanil | 709-98-8 | 211-914-6 | ex29242970 | p(1) | b |
| Prophame | 122-42-9 | 204-542-0 | ex29242970 | p(1) | b |
| Propargite | 2312-35-8 | 219-006-1 | ex29209070 | p(1) | b |
| Propiconazole | 60207-90-1 | 262-104-4 | ex29349990 | p(1) | b |
| Propinèbe |
12071-83-9
9016-72-2
| 235-134-0 | ex29302000 | p(1) | b |
| Propisochlore | 86763-47-5 | | ex29242970 | p(1) | b |
| Pymétrozine | 123312-89-0 | | ex29336980 | p(1) | b |
| Pyrazophos | 13457-18-6 | 236-656-1 | ex29335995 | p(1)-p(2) | b-b |
| Quinoxyfène | 124495-18-7 | | ex29334990 | p(1) | b |
| Quintozène | 82-68-8 | 201-435-0 | ex29049900 | p(1)-p(2) | b-b |
| Roténone | 83-79-4 | 201-501-9 | ex29329900 | p(1) | b |
| Scilliroside | 507-60-8 | 208-077-4 | ex29389090 | p(1) | b |
| Simazine | 122-34-9 | 204-535-2 | ex29336910 | p(1)-p(2) | b-b |
| Strychnine | 57-24-9 | 200-319-7 | ex29397990 | p(1) | b |
| Tecnazène | 117-18-0 | 204-178-2 | ex29049900 | p(1)-p(2) | b-b |
| Tépraloxydime | 149979-41-9 | |
ex29329900
ex38089327
| p(1) | b |
| Terbufos | 13071-79-9 | 235-963-8 | ex29309098 | p(1)-p(2) | b-b |
| Tétraéthylplomb | 78-00-2 | 201-075-4 | ex29311000 | i(1) | sr | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Tétraméthylplomb | 75-74-1 | 200-897-0 | ex29311000 | i(1) | sr | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Sulfate de dithallium | 7446-18-6 | 231-201-3 | ex28332980 | p(1) | b |
| Thiaclopride | 111988-49-9 | | ex29341000 | p(1)-p(2) | b-b |
| Thiaméthoxame | 153719-23-4 | 428-650-4 | ex29341000 | p(1) | b |
| Thiobencarbe | 28249-77-6 | 248-924-5 | ex29302000 | p(1) | b |
| Thiocyclame | 31895-22-4 | 250-859-2 | ex29349990 | p(1)-p(2) | b-b |
| Thiodicarbe | 59669-26-0 | 261-848-7 | ex29309098 | p(1) | b |
| Thiophanate-méthyl | 23564-05-8 | 245-740-7 | ex29309098 | p(1) | b |
| Thirame | 137-26-8 | 205-286-2 | ex29303000 | p(1)-p(2) | b-sr |
| Tolylfluanide | 731-27-1 | 211-986-9 | ex29309098 | p(1) | b |
| Triasulfuron | 82097-50-5 | | ex29359090 | p(1) | b |
| Triazophos | 24017-47-8 | 245-986-5 | ex29339980 | p(1)-p(2) | b-b |
| Tous les composés du tributylétain, y compris: | | | ex29312000 |
p(2)
i(1)-i(2)
|
b
sr-sr
|
| Oxyde de tributylétain | 56-35-9 | 200-268-0 |
| Fluorure de tributylétain | 1983-10-4 | 217-847-9 |
| Méthacrylate de tributylétain | 2155-70-6 | 218-452-4 |
| Benzoate de tributylétain | 4342-36-3 | 224-399-8 |
| Chlorure de tributylétain | 1461-22-9 | 215-958-7 |
| Linoléate de tributylétain | 24124-25-2 | 246-024-7 |
| Naphténate de tributylétain | 85409-17-2 | 287-083-9 |
| | et autres | et autres | | | |
| Trichlorfon | 52-68-6 | 200-149-3 | ex29315400 | p(1)-p(2) | b-b |
| Trichlorobenzène | 120-82-1 | 204-428-0 | ex29039980 | i(2) | sr |
| Triclosan | 3380-34-5 | 222-182-2 | ex29095000 | p(2) | b |
| Tricyclazole | 41814-78-2 | 255-559-5 | ex29349990 | p(1) | b |
| Tridémorphe | 24602-86-6 | 246-347-3 | ex29349990 | p(1)-p(2) | b-b |
| Triflumuron | 64628-44-0 | 264-980-3 | ex29242100 | p(2) | b |
| Trifluraline | 1582-09-8 | 216-428-8 | ex29214300 | p(1) | b |
| Composés triorganostanniques autres que les composés du tributylétain | | | ex29319000 et autres | p(2) | sr |
| i(2) | sr |
| Phosphate de tris(2-chloroéthyle) | 115-96-8 | 204-118-5 | ex29199000 | i(1)-i(2) | sr-b |
| Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) | 126-72-7 | 204-799-9 | ex29191000 | i(1) | sr | Consulter la circulaire PIC à l’adresse www.pic.int/
| Oxyde de tri(aziridine-1-yl)phosphine (1,1′,1′-phosphoryltriaziridine) | 545-55-1 | 208-892-5 | ex29339980 | i(1) | sr |
| Vamidothion | 2275-23-2 | 218-894-8 | ex29309098 | p(1)-p(2) | b-b |
| Vinclozoline | 50471-44-8 | 256-599-6 | ex29349990 | p(1) | b |
| Warfarine | 81-81-2 | 201-377-6 | ex29322090 | p(1) | b |
| Zinèbe | 12122-67-7 | 235-180-1 |
ex38249993
ex38089230
| p(1) | b |
PARTIE 2
Liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC
(visée à l’article 11)
Cette liste contient les produits chimiques qui répondent aux critères requis pour être soumis à la notification PIC. Les produits chimiques qui font déjà l’objet de la procédure PIC n’y figurent pas; ils sont énumérés dans la partie 3 de la présente annexe.
No CAS = numéro de registre du Chemical Abstracts Service (service des résumés analytiques de chimie).
| Produit chimique | No CAS | No CE | Code NC | Catégorie | Restriction d’utilisation
| 1,3-dichloropropène | 542-75-6 | 208-826-5 | ex29032900 | p | b
| 2-naphthylamine (naphtalène-2-amine) et ses sels |
91-59-8,
553-00-4,
612-52-2
et autres
|
202-080-4,
209-030-0,
210-313-6
et autres
| ex29214500 | i | b
| Acide 2-naphtyloxyacétique | 120-23-0 | 204-380-0 | ex29189990 | p | b
| 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT) | 121-14-2 | 204-450-0 | ex29042000 | i | sr
| 3-décén-2-one | 10519-33-2 | 234-059-0 | ex29141990 | p | b
| 4-aminobiphényle (biphényl-4-amine) et ses sels |
92-67-1
2113-61-3
et autres
|
202-177-1
et autres
| ex29214900 | i | b
| 4-nitrobiphényle | 92-92-3 | 202-204-7 | ex29042000 | i | b
| 4,4’-diaminodiphénylméthane (MDA) | 101-77-9 | 202-974-4 | ex29215990 | i | sr
| 5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène | 81-15-2 | 201-329-4 | ex29042000 | i | sr
| Acéphate | 30560-19-1 | 250-241-2 | ex29309098 | p | b
| Acétochlore | 34256-82-1 | 251-899-3 | ex29242970 | p | b
| Amitraz | 33089-61-1 | 251-375-4 | ex29252900 | p | b
| Amitrole | 61-82-5 | 200-521-5 | ex29339980 | p | b
| Anthraquinone | 84-65-1 | 201-549-0 | ex29146100 | p | b
| Fibres d’amiante: Chrysotile |
12001-29-5
132207-32-0
| | ex25249000 | i | b
| Asulame |
3337-71-1
2302-17-2
|
222-077-1
218-953-8
| ex29359090 | p | b
| Atrazine | 1912-24-9 | 217-617-8 | ex29336910 | p | b
| Azinphos-éthyl | 2642-71-9 | 220-147-6 | ex29339980 | p | b
| Azocyclotin | 41083-11-8 | 255-209-1 | ex29339980 | p | b
| Bénalaxyl | 71626-11-4 | 275-728-7 | ex29242970 | p | b
| Benfuracarbe | 82560-54-1 | | ex29329900 | p | b
|
Benzidine et ses sels
Dérivés de la benzidine
|
92-87-5
36341-27-2
et autres
|
202-199-1
252-984-8
et autres
| ex29215990 | i | sr
| Phtalate de benzyle et de butyle | 85-68-7 | 201-622-7 | ex29173400 | i | sr
| Bêta-cyfluthrine | 1820573-27-0 | | ex29269070 | p | b
| Bêta-cyperméthrine | 65731-84-2 | 265-898-0 | ex29269070 | p | b
| Bifenthrine | 82657-04-3 | | ex29162000 | p | sr
| Oxyde de bis(pentabromophényle) | 1163-19-5 | 214-604-9 | ex29093038 | i | sr
| Bitertanol | 55179-31-2 | 259-513-5 | ex29339980 | p | b
| Bromoxynil |
1689-84-5
3861-41-4
56634-95-8
1689-99-2
|
216-882-7
223-374-9
260-300-4
216-885-3
| ex29269070 | p | b
| Butraline | 33629-47-9 | 251-607-4 | ex29214900 | p | b
| Cadmium et ses composés |
7440-43-9
et autres
|
231-152-8
et autres
|
ex8112
et autres
| i | sr
| Cadusafos | 95465-99-9 | | ex29309098 | p | b
| Carbaryl | 63-25-2 | 200-555-0 | ex29242970 | p | b
| Carbosulfan | 55285-14-8 | 259-565-9 | ex29329900 | p | b
| Chlorate |
7775-09-9
10137-74-3
7783-92-8
et autres
|
231-887-4
233-378-2
232-034-9
et autres
|
ex28291100
ex28291900
ex28432900
| p | b
| Chlorfénapyr | 122453-73-0 | | ex29339980 | p | sr
| Chloropicrine | 76-06-2 | 200-930-9 | ex29049100 | p | b
| Chlorothalonil | 1897-45-6 | 217-588-1 | ex29269070 | p | b
| Chlorprophame | 101-21-3 | 202-925-7 | ex29242970 | p | b
| Chlorpyriphos | 2921-88-2 | 220-864-4 | ex29333999 | p | b
| Chlorpyriphos-méthyl | 5598-13-0 | 227-011-5 | ex29333999 | p | b
| Chlorthal-diméthyl | 1861-32-1 | 217-464-7 | ex29173995 | p | b
| Chlozolinate | 84332-86-5 | 282-714-4 | ex29349990 | p | b
| Cinidon-éthyl | 142891-20-1 | | ex29251995 | p | b
| Clothianidine | 210880-92-5 | 433-460-1 | ex29341000 | p | sr
| Cybutryne | 28159-98-0 | 248-872-3 | ex29336980 | p | b
| Cyclanilide | 113136-77-9 | 419-150-7 | ex29242970 | p | b
| Cyhexatin | 13121-70-5 | 236-049-1 | ex29319000 | p | b
| Desmédiphame | 13684-56-5 | 237-198-5 | ex29242970 | p | b
| Pentaoxyde de diarsenic | 1303-28-2 | 215-116-9 | ex28112990 | i | sr
| Diazinon | 333-41-5 | 206-373-8 | ex29335910 | p | sr
| Dichlobénil | 1194-65-6 | 214-787-5 | ex29269070 | p | b
| Dichloran | 99-30-9 | 202-746-4 | ex29214200 | p | b
| Dichlorvos | 62-73-7 | 200-547-7 | ex29199000 | p | b
| Phtalate de diisobutyle | 84-69-5 | 201-553-2 | ex29173400 | i | sr
| Diméthénamide | 87674-68-8 | | ex29349990 | p | b
| Diméthoate | 60-51-5 | 200-480-3 | ex29309098 | p | b
| Diniconazole-M | 83657-18-5 | | ex29339980 | p | b
| Dinoterbe | 1420-07-1 | 215-813-8 | ex29089900 | p | b
| Diphénylamine | 122-39-4 | 204-539-4 | ex29214400 | p | b
| Diquat, y compris le dibromure de diquat |
2764-72-9
85-00-7
|
220-433-0
201-579-4
| ex29339980 | p | b
| DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) |
150315-10-9
144740-54-5
| | ex29359090 | p | b
| Empenthrine | 54406-48-3 | 259-154-4 | ex29162000 | p | b
| Époxiconazole | 135319-73-2 | 406-850-2 | ex29349990 | p | b
| Éthalfluraline | 55283-68-6 | 259-564-3 | ex29214300 | p | b
| Éthoprophos | 13194-48-4 | 236-152-1 | ex29309098 | p | b
| Éthoxysulfuron | 126801-58-9 | | ex29335995 | p | b
| Éthoxyquine | 91-53-2 | 202-075-7 | ex29334990 | p | b
| Fénamidone | 161326-34-7 | | ex29332990 | p | b
| Fénarimol | 60168-88-9 | 262-095-7 | ex29335995 | p | b
| Fénamiphos | 22224-92-6 | 244-848-1 | ex29309098 | p | b
| Oxyde de fenbutatine | 13356-08-6 | 236-407-7 | ex29319000 | p | b
| Fénitrothion | 122-14-5 | 204-524-2 | ex29201900 | p | sr
| Fenthion | 55-38-9 | 200-231-9 | ex29309098 | p | sr
| Acétate de fentine | 900-95-8 | 212-984-0 | ex29319000 | p | b
| Hydroxyde de fentine | 76-87-9 | 200-990-6 | ex29319000 | p | b
| Ferbame | 14484-64-1 | 238-484-2 | ex29302000 | p | b
| Fipronil | 120068-37-3 | 424-610-5 | ex29331990 | p | sr
| Flufénoxuron | 101463-69-8 | 417-680-3 | ex29242100 | p | sr
| Flurprimidol | 56425-91-3 | | ex29335995 | p | b
| Flurtamone | 96525-23-4 | | ex29321900 | p | b
| Glufosinate, y compris le glufosinate-ammonium |
51276-47-2
77182-82-2
|
257-102-5
278-636-5
| ex29314990 | p | b
| Guazatine |
108173-90-6
115044-19-4
| 236-855-3 | ex38089990 | p | b
| Hexazinone | 51235-04-2 | 257-074-4 | ex29336980 | p | b
| Acide indolacétique | 87-51-4 | 201-748-2 | ex29339980 | p | b
| Iprodione | 36734-19-7 | 253-178-9 | ex29332100 | p | b
| Isoproturon | 34123-59-6 | 251-835-4 | ex29242100 | p | sr
| Linuron | 330-55-2 | 206-356-5 | ex29280090 | p | b
| Mancozèbe | 8018-01-7 | | ex38089230 | p | b
| Manèbe | 12427-38-2 | 235-654-8 | ex38249993 | p | b
| Mécoprop |
7085-19-0
93-65-2
|
230-386-8
202-264-4
| ex29189990 | p | b
| Mercure | 7439-97-6 | 231-106-7 | ex280540 | i | sr
| Méthiocarbe | 2032-65-7 | 217-991-2 | ex29309098 | p | b
| Méthomyl | 16752-77-5 | 240-815-0 | ex29309098 | p | b
| Bromure de méthyle | 74-83-9 | 200-813-2 | ex29036100 | p | b
| Parathion-méthyl | 298-00-0 | 206-050-1 | ex29201100 | p | b
|
Monométhyl-dibromo-diphényl méthane
Nom commercial: DBBT
| 99688-47-8 | 401-210-1 | ex29039980 | i | b
|
Monométhyl-dichloro-diphényl méthane
Nom commercial: Ugilec 121 ou Ugilec 21
| — | 400-140-6 | ex29039980 | i | b
|
Monométhyl-tétrachlorodiphényl méthane
Nom commercial: Ugilec 141
| 76253-60-6 | 278-404-3 | ex29039980 | i | b
| Naled | 300-76-5 | 206-098-3 | ex29199000 | p | b
| Nicotine | 54-11-5 | 200-193-3 | ex29397910 | p | b
| Nitrofène | 1836-75-5 | 217-406-0 | ex29093090 | p | b
| Nonylphénols C6H4(OH)C9H19 | 25154-52-3 (nonylphénol) | 246-672-0 | ex29071300 | i | sr
| 84852-15-3 (4-nonylphénol ramifié) | 284-325-5
| 11066-49-2 (isononylphénol) | 234-284-4
| 90481-04-2 (nonylphénol ramifié) | 291-844-0
|
104-40-5 (P-nonylphénol)
et autres
|
203-199-4
et autres
| Éthoxylates de nonylphénol (C2H4O)nC15H24O |
9016-45-9
26027-38-3
68412-54-4
37205-87-1
127087-87-0
et autres
| |
ex34024200
ex39072911
ex38249992
| i | sr
| p | b
| Orthosulfamuron | 213464-77-8 | | ex29335995 | p | b
| Oxadiargyl | 39807-15-3 | 254-637-6 | ex29349990 | p | b
| Oxasulfuron | 144651-06-9 | | ex29359090 | p | b
| Oxydéméton-méthyl | 301-12-2 | 206-110-7 | ex29309098 | p | b
| Paraquat |
4685-14-7
1910-42-5
2074-50-2
|
225-141-7
217-615-7
218-196-3
| ex29333999 | p | b
| Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés au PFOA |
335-67-1
et autres
|
206-397-9
et autres
|
29159070
et autres
| i | sr
|
Dérivés de sulfonates de perfluorooctane (y compris les polymères), non couverts par les produits suivants:
acide perfluorooctane sulfonique, perfluorooctane sulfonates, perfluorooctane sulfonamides, perfluorooctane sulfonyles
|
57589-85-2
68081-83-4
et autres
|
260-837-4
268-357-7
et autres
|
ex29242970
ex38249992
| i | sr
| Phosalone | 2310-17-0 | 218-996-2 | ex29349990 | p | b
| Picoxystrobine | 117428-22-5 | | ex29333999 | p | b
| Procymidone | 32809-16-8 | 251-233-1 | ex29251995 | p | b
| Propachlore | 1918-16-7 | 217-638-2 | ex29242970 | p | b
| Propanil | 709-98-8 | 211-914-6 | ex29242970 | p | b
| Propargite | 2312-35-8 | 219-006-1 | ex29209070 | p | b
| Propinèbe |
12071-83-9
9016-72-2
| 235-134-0 | ex29302000 | p | b
| Propisochlore | 86763-47-5 | | ex29242970 | p | b
| Pymétrozine | 123312-89-0 | | ex29336980 | p | b
| Pyrazophos | 13457-18-6 | 236-656-1 | ex29335995 | p | b
| Quinoxyfène | 124495-18-7 | | ex29334990 | p | b
| Quintozène | 82-68-8 | 201-435-0 | ex29049900 | p | b
| Roténone | 83-79-4 | 201-501-9 | ex29329900 | p | sr
| Simazine | 122-34-9 | 204-535-2 | ex29336910 | p | b
| Tecnazène | 117-18-0 | 204-178-2 | ex29049900 | p | b
| Tépraloxydim | 149979-41-9 | |
ex29329900
ex38089327
| p | b
| Thiaclopride | 111988-49-9 | | ex29341000 | p | b
| Thiaméthoxame | 153719-23-4 | 428-650-4 | ex29341000 | p | sr
| Thiobencarbe | 28249-77-6 | 248-924-5 | ex29302000 | p | b
| Thiodicarbe | 59669-26-0 | 261-848-7 | ex29309098 | p | b
| Thiophanate-méthyl | 23564-05-8 | 245-740-7 | ex29309098 | p | b
| Thirame | 137-26-8 | 205-286-2 | ex29303000 | p | sr
| Tolylfluanide | 731-27-1 | 211-986-9 | ex29309098 | p | sr
| Triasulfuron | 82097-50-5 | | ex29359090 | p | b
| Triclosan | 3380-34-5 | 222-182-2 | ex29095000 | p | b
| Tricyclazole | 41814-78-2 | 255-559-5 | ex29349990 | p | b
| Trifluraline | 1582-09-8 | 216-428-8 | ex29214300 | p | b
| Composés triorganostanniques autres que les composés du tributylétain | | | ex29319000 et autres | p | sr
| Phosphate de tris(2-chloroéthyle) | 115-96-8 | 204-118-5 | ex29199000 | i | sr
| Vinclozoline | 50471-44-8 | 256-599-6 | ex29349990 | p | b
PARTIE 3
Liste des produits chimiques soumis à la procédure PIC
(visée aux articles 13 et 14)
(Les catégories indiquées sont celles qui sont utilisées dans la convention)
| Produit chimique | Numéro(s) CAS correspondant(s) |
Code SH
Substance pure
|
Code SH
Mélanges contenant la substance
| Catégorie
| 2,4,5-T et ses sels et esters | 93-76-5 | ex 2918.91 | ex 3808.59 | Pesticide
| Alachlore | 15972-60-8 | ex 2924.25 | ex 3808.93 | Pesticide
| Aldicarbe | 116-06-3 | ex 2930.80 | ex 3808.91 | Pesticide
| Aldrine | 309-00-2 | ex 2903.82 | ex 3808.59 | Pesticide
| Azinphos-méthyl | 86-50-0 | ex 2933.92 | ex 3808.59 | Pesticide
| Binapacryl | 485-31-4 | ex 2916.16 | ex 3808.59 | Pesticide
| Captafol | 2425-06-1 | ex 2930.80 | ex 3808.59 | Pesticide
| Carbofuran | 1563-66-2 | ex 2932.99 |
ex 3808.91
ex 3808.59
| Pesticide
| Chlordane | 57-74-9 | ex 2903.82 | ex 3808.59 | Pesticide
| Chlordiméforme | 6164-98-3 | ex 2925.21 | ex 3808.59 | Pesticide
| Chlorobenzilate | 510-15-6 | ex 2918.18 | ex 3808.59 | Pesticide
| DDT | 50-29-3 | ex 2903.92 | ex 3808.59 | Pesticide
| Dieldrine | 60-57-1 | ex 2910.40 | ex 3808.59 | Pesticide
| Dinitro-ortho-crésol (DNOC) et ses sels (notamment sel d’ammonium, sel de potassium et sel de sodium) |
534-52-1
2980-64-5
5787-96-2
2312-76-7
| ex 2908.92 |
ex 3808.91
ex 3808.92
ex 3808.93
| Pesticide
| Dinosèbe et ses sels et esters | 88-85-7 | ex 2908.91 | ex 3808.59 | Pesticide
| 1,2-dibromoéthane (EDB) | 106-93-4 | ex 2903.62 | ex 3808.59 | Pesticide
| Endosulfan | 115-29-7 | ex 2920.30 | ex 3808.91 | Pesticide
| Dichlorure d’éthylène (1,2-dichloroéthane) | 107-06-2 | ex 2903.15 | ex 3808.59 | Pesticide
| Oxyde d’éthylène | 75-21-8 | ex 2910.10 |
ex 3808.59
ex 3824.81
| Pesticide
| Fluoroacétamide | 640-19-7 | ex 2924.12 | ex 3808.59 | Pesticide
| HCH (mélange d’isomères) | 608-73-1 | ex 2903.81 | ex 3808.59 | Pesticide
| Heptachlore | 76-44-8 | ex 2903.82 | ex 3808.59 | Pesticide
| Hexabromocyclododécane | 25637-99-4, 3194-55-6, 134237-50-6, 134237-51-7, 134237-52-8 et autres | ex 2903.89 | | Produit industriel
| Hexachlorobenzène | 118-74-1 | ex 2903.92 | ex 3808.59 | Pesticide
| Lindane | 58-89-9 | ex 2903.81 | ex 3808.59 | Pesticide
| Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure |
10112-91-1 21908-53-2 et autres
Voir également: www.pic.int/
| ex 2852.10 | ex 3808.59 | Pesticide
| Méthamidophos | 10265-92-6 | ex 2930.80 | ex 3808.59 | Pesticide
| Monocrotophos | 6923-22-4 | ex 2924.12 | ex 3808.59 | Pesticide
| Octabromodiphényléther commercial, y compris | |
ex 3824.88
ex 2909.30
| ex 3824.88 | Produit industriel
|
— hexabromodiphényléther
| 36483-60-0 |
|
— heptabromodiphényléther
| 68928-80-3 |
| Parathion | 56-38-2 | ex 2920.11 | ex 3808.59 | Pesticide
| Pentabromodiphényléther commercial, y compris | | ex 2909.30 | ex 3824.88 | Produit industriel
|
— tétrabromodiphényléther
| 40088-47-9
|
— pentabromodiphényléther
| 32534-81-9
| Pentachlorophénol et ses sels et esters | 87-86-5 | ex 2908.11 |
ex 3808.59
ex 3808.91
ex 3808.92
ex 3808.93
ex 3808.94
ex 3808.99
| Pesticide
| Acide perfluorooctane sulfonique, perfluorooctane sulfonates, perfluorooctane sulfonamides, perfluorooctane sulfonyles |
1763-23-1
2795-39-3
29457-72-5
29081-56-9
70225-14-8
56773-42-3
251099-16-8
4151-50-2
31506-32-8
1691-99-2
24448-09-7
307-35-7
et autres
|
ex 2904.31
ex 2904.34
ex 2904.33
ex 2904.32
ex 2922.16
ex 2923.30
ex 2923.40
ex 2935.20
ex 2935.10
ex 2935.30
ex 2935.40
ex 2904.36
| ex 3824.87 | Produit industriel
| Phorate | 298-02-2 | ex 2930.90 | ex 3808.91 | Pesticide
| Toxaphène | 8001-35-2 | ex 3808.59 | ex 3808.59 | Pesticide
| Préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange: | | | ex 3808.92 | Préparation pesticide extrêmement dangereuse
| de bénomyl en concentration supérieure ou égale à 7 %, | 17804-35-2 | ex 2933.99
| de carbofuran en concentration supérieure ou égale à 10 % | 1563-66-2 | ex 2932.99
| et de thirame en concentration supérieure ou égale à 15 % | 137-26-8 | ex 2930.30
| Parathion-méthyl (concentrés émulsifiables renfermant au moins 19,5 % de principe actif, et poussières contenant au moins 1,5 % de principe actif) | 298-00-0 | ex 2920.11 | ex 3808.59 | Préparation pesticide extrêmement dangereuse
| Phosphamidon (préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 1 000 grammes de principe actif par litre) |
13171-21-6 [mélange, isomères (E) & (Z)]
23783-98-4 [isomère (Z)]
297-99-4 [isomère (E)]
| ex 2924.12 | ex 3808.59 | Préparation pesticide extrêmement dangereuse
| Fibres d’amiante: | | ex 2524.10 | ex 6811.40 | Produit industriel
| ex 2524.90 | ex 6812.80
| Actinolite | 77536-66-4 | ex 2524.90 | ex 6812.99
| Anthophyllite | 77536-67-5 | ex 2524.90 | ex 6812.99
| Amosite | 12172-73-5 | ex 2524.90 | ex 6812.99
| Crocidolite | 12001-28-4 | ex 2524.10 | ex 6812.91
| Trémolite | 77536-68-6 | ex 2524.90 | ex 6813.20
| Biphényles polybromés (PBB) | | | | Produit industriel
|
— (hexa-)
| 36355-01-8 | ex 2903.94 | ex 3824.82 |
|
— (octa-)
| 27858-07-7 | ex 2903.99 | |
|
— (déca-)
| 13654-09-6 | ex 2903.99 | |
| Biphényles polychlorés (PCB) | 1336-36-3 | ex 2903.99 | ex 3824.82 | Produit industriel
| Terphényles polychlorés (PCT) | 61788-33-8 | ex 2903.99 | ex 3824.82 | Produit industriel
| Paraffines chlorées à chaîne courte | 85535-84-8 | ex 3824.99 | | Produit industriel
| Tétraéthylplomb | 78-00-2 | ex 2931.10 | ex 3811.11 | Produit industriel
| Tétraméthylplomb | 75-74-1 | ex 2931.10 | ex 3811.11 | Produit industriel
| Tous les composés du tributylétain, y compris: | | ex 2931.20 | ex 3808.59 |
Pesticide
Produit industriel
| Oxyde de tributylétain | 56-35-9 | ex 2931.20 | ex 3808.59 |
| Fluorure de tributylétain | 1983-10-4 | ex 2931.20 | ex 3808.92
| Méthacrylate de tributylétain | 2155-70-6 | ex 2931.20 |
| Benzoate de tributylétain | 4342-36-3 | ex 2931.20 |
| Chlorure de tributylétain | 1461-22-9 | ex 2931.20 |
| Linoléate de tributylétain | 24124-25-2 | ex 2931.20 |
| Naphténate de tributylétain | 85409-17-2 | ex 2931.20 |
| Trichlorfon | 52-68-6 | ex 2931.54 | ex 3808.91 | Pesticide
| Phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) | 126-72-7 | ex 2919.10 | ex 3824.83 | Produit industriel
Annexe V
ANNEXE V
Produits chimiques et articles interdits d’exportation
(visés à l’article 15)
PARTIE 1
Polluants organiques persistants énumérés aux annexes A et B de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en application des dispositions de cette convention.
| Description du ou des produits chimiques/articles interdits d’exportation | Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
| | Aldrine |
No CE 206-215-8
No CAS 309-00-2
Code NC ex29038200
| | Chlordane |
No CE 200-349-0
No CAS 57-74-9
Code NC ex29038200
| | Chlordécone |
No CE 205-601-3
No CAS 143-50-0
Code NC ex29147100
| | Dicofol |
No CE 204-082-0
No CAS 115-32-2
Code NC ex29062900
| | Dieldrine |
No CE 200-484-5
No CAS 60-57-1
Code NC ex29104000
| | DDT (1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane) |
No CE 200-024-3
No CAS 50-29-3
Code NC ex29039200
| | Endosulfan |
No CE 204-079-4
No CAS 115-29-7
Code NC ex29203000
| | Endrine |
No CE 200-775-7
No CAS 72-20-8
Code NC ex29105000
| | Heptabromodiphényléther C12H3Br7O |
No CE 273-031-2
No CAS 68928-80-3 et autres
Code NC ex29093038
| | Heptachlore |
No CE 200-962-3
No CAS 76-44-8
Code NC ex29038200
| | Hexabromobiphényle |
No CE 252-994-2
No CAS 36355-01-8
Code NC ex29039400
| | Hexabromocyclododécane |
No CE 247-148-4, 221-695-9
No CAS 25637-99-4, 3194-55-6, 134237-50-6, 134237-51-7, 134237-52-8 et autres
Code NC ex29038980
| | Hexabromodiphényléther C12H4Br6O |
No CE 253-058-6
No CAS 36483-60-0 et autres
Code NC ex29093038
| | Hexachlorobenzène |
No CE 204-273-9
No CAS 118-74-1
Code NC ex29039200
| | Hexachlorobutadiène |
No CE 201-765-5
No CAS 87-68-3
Code NC ex29032900
| | Hexachlorocyclohexanes, y compris le lindane |
No CE 200-401-2, 206-270-8, 206-271-3, 210-168-9
No CAS 58-89-9, 319-84-6, 319-85-7, 608-73-1
Code NC ex29038100
| | Mirex |
No CE 219-196-6
No CAS 2385-85-5
Code NC ex29038300
| | Pentabromodiphényléther C12H5Br5O |
No CE 251-084-2 et autres
No CAS 32534-81-9 et autres
Code NC ex29093031
| | Pentachlorobenzène |
No CE 210-172-0
No CAS 608-93-5
Code NC ex29039300
| | Pentachlorophénol et ses sels et esters |
No CE 201-778-6 et autres
No CAS 87-86-5 et autres
Codes NC ex29081100, ex29081900 et autres
| L’interdiction d’exportation s’applique uniquement aux mousses anti-incendie qui contiennent ou peuvent contenir du PFOA, ses sels et des composés apparentés au PFOA. | Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et composés apparentés au PFOA |
No CE 206-397-9 et autres
No CAS 335-67-1 et autres
Codes NC ex29159070 et autres
| L’interdiction d’exportation ne s’applique pas lorsque le SPFO, ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonyle sont utilisés comme traitement antibuée pour le chromage dur (VI) non décoratif dans des systèmes en circuit fermé. | Acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonyle |
No CE 217-179-8, 220-527-1, 274-460-8, 260-375-3 et autres
No CAS 1763-23-1, 2795-39-3, 70225-14-8, 56773-42-3 et autres
Codes NC 29043100, 29043400, 29221600, 29233000 et autres
| | Polychlorobiphényles (PCB) |
No CE 215-648-1 et autres
No CAS 1336-36-3 et autres
Code NC ex29039980
| | Naphtalènes polychlorés |
No CE 274-864-4
No CAS 70776-03-3 et autres
Code NC ex38249992
| | Paraffines chlorées à chaîne courte |
No CE 287-476-5
No CAS 85535-84-8
Code NC ex38249992
| | Tétrabromodiphényléther C12H6Br4O |
No CE 254-787-2 et autres
No CAS 40088-47-9 et autres
Code NC ex29093038
|
L’interdiction d’exportation s’applique uniquement aux articles dont la somme des concentrations en tétra-, penta-, hexa-, hepta- et décabromodiphényléther est supérieure ou égale à 500 mg/kg.
Par dérogation au premier alinéa, les articles dont la concentration est supérieure ou égale à 500 mg/kg, en raison d’une concentration plus élevée en décabromodiphényléther, sont exemptés de l’interdiction d’exportation, pour autant que la présence de décabromodiphényléther soit conforme aux dispositions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (JO L 169 du 25.6.2019, p. 45).
| Tétrabromodiphényléther |
No CE 254-787-2 et autres
No CAS 40088-47-9 et autres
Code NC ex29093038
| Pentabromodiphényléther |
No CE 251-084-2 et autres
No CAS 32534-81-9 et autres
Code NC ex29093031
| Hexabromodiphényléther |
No CE 253-058-6 et autres
No CAS 36483-60-0 et autres
Code NC ex29093038
| Heptabromodiphényléther |
No CE 273-031-2 et autres
No CAS 68928-80-3 et autres
Code NC ex29093038
| Décabromodiphényléther |
No CE 214-604-9 et autres
No CAS 1163-19-5 et autres
Code NC ex29093038
| | Toxaphène |
No CE 232-283-3
No CAS 8001-35-2
Code NC ex38085900
PARTIE 2
Produits chimiques autres que les polluants organiques persistants énumérés aux annexes A et B de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en application des dispositions de cette convention.
| No | Description du ou des produits chimiques/articles interdits d’exportation | Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
| 1 | Savons cosmétiques contenant du mercure | Codes NC ex34011100, ex34011900, ex34012010, ex34012090, ex34013000
| 2 | Mercure métallique et mélanges de mercure métallique avec d’autres substances, notamment les alliages de mercure, dont la teneur en mercure atteint au moins 95 % masse/masse |
No CAS 7439-97-6
No CE 231-106-7
Code NC ex280540
| 3 |
Les composés du mercure suivants, sauf s’ils sont exportés à des fins de recherches en laboratoire ou d’analyses de laboratoire:
— minerai de cinabre,
— chlorure de mercure (I) (Cl2Hg2),
— oxyde de mercure (II) (HgO),
— sulfure de mercure (HgS),
— sulfate de mercure (II) (HgSO4),
— nitrate de mercure (II) (Hg(NO3)2).
|
No CAS 10112-91-1, 21908-53-2, 1344-48-5, 7783-35-9, 10045-94-0
No CE 233-307-5, 244-654-7, 215-696-3, 231-992-5, 233-152-3
Codes NC ex28521000, ex26179000
| 4 | Tous les mélanges de mercure métallique avec d’autres substances, notamment les alliages de mercure, non couverts par l’entrée 2 et tous les composés du mercure non couverts par l’entrée 3, si ces mélanges ou ces composés sont exportés à des fins de récupération du mercure métallique |
Dont:
Sulfate de mercure (I) (Hg2SO4, no CAS 7783-36-0), thiocyanate de mercure (II) [Hg(SCN)2, no CAS 592-85-8], iodure de mercure (I) (Hg2I2, no CAS 15385-57-6)
Codes NC ex28521000
| 5 |
Les lampes fluorescentes compactes (LFC) d’éclairage ordinaire:
a) LFC.i de puissance ≤ 30 W à teneur en mercure supérieure à 2,5 mg par bec de lampe;
b) LFC.ni de puissance ≤ 30 W à teneur en mercure supérieure à 3,5 mg par bec de lampe.
|
| 6 |
Les tubes fluorescents linéaires d’éclairage ordinaire:
a) au phosphore à trois bandes de puissance < 60 W à teneur en mercure supérieure à 5 mg par lampe;
b) au phosphore d’halophosphate de puissance ≤ 40 W à teneur en mercure supérieure à 10 mg par lampe.
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| 7 | Les lampes d’éclairage ordinaire à vapeur de mercure sous haute pression. |
| 8 |
Les lampes fluorescentes à cathode froide et à électrodes externes pour affichages électroniques contenant du mercure ajouté:
a) de faible longueur (≤ 500 mm) à teneur en mercure supérieure à 3,5 mg par lampe;
b) de longueur moyenne (> 500 mm et ≤ 1 500 mm) à teneur en mercure supérieure à 5 mg par lampe;
c) de grande longueur (> 1 500 mm) à teneur en mercure supérieure à 13 mg par lampe.
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| 9 | Les piles ou les accumulateurs qui contiennent plus de 0,0005 % de mercure masse/masse. |
| 10 | Les commutateurs et relais, à l’exception des ponts de mesure de capacité et de perte à très haute précision et des commutateurs et relais radio haute fréquence pour instruments de surveillance et de contrôle présentant une teneur maximale en mercure de 20 mg par pont, commutateur ou relais. |
| 11 | Les cosmétiques contenant du mercure et des composés du mercure, à l’exception des cas particuliers figurant aux entrées 16 et 17 de l’annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59). |
| 12 | Pesticides, biocides et antiseptiques locaux contenant du mercure ou un composé du mercure ajouté intentionnellement. |
| 13 |
Les dispositifs de mesure non électroniques suivants qui contiennent du mercure ou un composé du mercure ajouté intentionnellement:
a) baromètres;
b) hygromètres;
c) manomètres;
d) thermomètres et autres applications thermométriques non électriques;
e) sphygmomanomètres;
f) jauges de contrainte utilisées avec pléthysmographes;
g) pycnomètres à mercure;
h) dispositifs de mesure contenant du mercure pour la détermination du point de ramollissement.
Sont exclus de la présente rubrique les dispositifs de mesure suivants:
— dispositifs de mesure non électroniques intégrés à de grands équipements ou utilisés à des fins de mesure de haute précision lorsqu’aucune solution de remplacement adaptée sans mercure n’est disponible;
— dispositifs de mesure vieux de plus de 50 ans au 3 octobre 2007;
— dispositifs de mesure présentés à des fins culturelles et historiques dans des expositions publiques.
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