(17) Lors de sa neuvième réunion, qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019, la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après la «convention de Stockholm») a décidé d’inscrire la substance dicofol à l’annexe A de ladite convention. En conséquence, cette substance a été inscrite à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devrait donc être ajoutée sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012. Étant donné qu’une inscription à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 vaut interdiction d’exportation d’une substance sans aucune exemption, l’inscription du dicofol à l’annexe I, parties 1 et 2, dudit règlement n’est plus requise et devrait être supprimée.
Règlement délégué (UE) 2022/643 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/643
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/643
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0643)
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