(16) L’inscription relative à l’octabromodiphényléther commercial à l’annexe I, partie 3, du règlement (UE) no 649/2012 couvre également la substance octabromodiphényléther figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, dudit règlement. Il convient dès lors de retirer l’octabromodiphényléther des listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2022/643 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/643
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/643
Versionacte d'origine du 10/02/2022 (CELEX 32022R0643)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.