Article considérant 18

(18) Lors de sa neuvième réunion, qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019, la conférence des parties à la convention de Stockholm a décidé d’inscrire la substance acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA à l’annexe A de ladite convention, en prévoyant un certain nombre d’exemptions et l’obligation pour les parties d’interdire l’exportation des mousses anti-incendie contenant ces produits chimiques. En conséquence, l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA ont été inscrits à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) 2019/1021 et devraient donc être ajoutés sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012 en ce qui concerne leur présence dans les mousses anti-incendie.